Joint, en raison de leur connexité, les pourvois n°s 90-11-823 et 90-12.750 ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que pour garantir le remboursement d'un emprunt, M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte des énonciations des juges du fond que par acte sous seing privé du 22 mai 1986, M. et Mme Y...

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le Syndicat viticole des Côtes de Castillon, organisme agréé par l'Institut national des appellations d'origine des vins

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 4 juillet 1985, M.

Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les époux Y... ont acquis, en 1988, un pavillon au moyen d'un prêt consenti par l'UCB ; que leur

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, (Lyon, 24 octobre 1984) que Mme X... a divorcé le 21 mars 1977 ; que les époux avaient acquis, au temps

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches tel que formule dans le mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Industria

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire ampliatif et est reproduit en annexe : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la ville de Martigues a concédé

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, MICHEL X... ET GUELA KOKOCZYNSKI SE SONT MARIES LE 20 AOUT 1914 EN LEGITIMANT L'Y...

Sur le moyen unique, tel que formulé au mémoire en demande et annexé ci-après : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

de l'avoir condamnée en paiement d'une provision alors qu'il résulte des propres énonciations du jugement que la société faisait valoir qu'elle n'apportait pas sa garantie à la société à responsabilité

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 242-1 du Code de la sécurité sociale et 1er de l'arrêté interministériel du 26 mai 1975 ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'à la suite

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

A FORME CONTRE X...UNE DEMANDE RECONVENTIONNELLE EN DOMMAGES ET INTERETS, POUR LES DEGATS MATERIELS OCCASIONNES A SON VEHICULE ; ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE AUX JUGES D'APPEL D'AVOIR DECLARE Y..

relevé que le bon de livraison des marchandises transportées portait une date et une heure impératives de livraison et que le conducteur encourait des remontrances s'il ne respectait pas ce délai, énonce