Codes de loi français

LEGIARTI000028182007

utilisée n'exclut pas que l'opérateur prévoie, en dehors du service universel, des dispositions commerciales adaptées aux différentes catégories de clientèles sur la base de critères de tarification objectifs et transparents et basés sur la distance de l'appel

Article Annexe

programme est constitué de deux éléments indissociables : un tableau en trois colonnes : - la colonne de gauche énumère et hiérarchise les thèmes d'étude ; - la colonne centrale précise le sens, la portée de l'étude de chaque thème ; elle précise leur étendue

Article Annexe 1

Étendue et diversité des communications des organisations La communication des organisations peut être analysée en fonction de différents axes. Il est ainsi utile de différencier communication formelle et communication informelle.

Article Annexe I (suite)

Prise de contact, identification de la nature de l'appel, prise de notes, traitement du sujet, argumentation, filtrage, orientation, attente, prise de congé, restitution de la communication. Différents types de réunions, de groupes.

Article 1

L'appellation d'origine "Munster" ou "Munster-Géromé" est réservée aux fromages répondant aux dispositions de la législation en vigueur et aux usages locaux, loyaux et constants, tant en ce qui concerne la production et la livraison du lait que la fabrication

Article Annexe I

On note dans le ROME (Répertoire opérationnel des métiers et des emplois) l'appellation de technicien des services comptables.

Article 2

règlement n° 94-01 relatif aux fonds communs de créances ; n° 98-07 relatif à l'obligation d'information du public ; n° 98-08 relatif à l'offre au public d'instruments financiers ; n° 98-09 relatif aux opérations effectuées par dérogation aux règles de l'appel

LEGIARTI000028255012

l'enseignement et de la création sont ainsi rédigés : PREMIÈRE PARTIE DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1er-1 Constitution La caisse de retraite complémentaire des artistes auteurs est instituée par le décret n° 2011-2074 du 30 décembre 2011 et désignée par l'appellation

Article L42-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 09

critères ; 7° Le cas échéant, les obligations spécifiques à l'utilisation expérimentale de fréquences ; 8° Les engagements pris par le titulaire à l'occasion d'une demande d'autorisation d'utilisation de fréquences, ou, le cas échéant, dans le cadre de l'appel

Article Annexe 1

GDO BT (ci-après désignée " outil GDO-SIG "), conçue par EDF dès les années 70 et régulièrement mise à jour et enrichie depuis lors, qui est une réponse à l'impossibilité pratique d'assurer un suivi exhaustif de la tenue de la tension sur un réseau étendu

LEGIARTI000044283514

l'article L. 641-4-1 du code de la sécurité sociale, la CAVAMAC accomplit, pour le compte de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), qui assure la gestion du régime d'assurance vieillesse des professions libérales : -l'appel

Article Annexe I-6 art R131-3 et R132-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 52

L'appel n'est pas suspensif sauf décision motivée de l'organe disciplinaire de première instance prise en même temps qu'il est statué au fond.

Article Annexe

Ce dispositif était initialement destiné aux adolescents de 15 à 18 ans et a été étendu aux adolescents de 13 et 14 ans en 2003.

Article (suite)

lever le bras, les doigts allongés, horizontalement devant le visage, puis fermer la main ; b) freins desserrés : lever le bras, la main fermée, horizontalement, devant le visage, puis allonger les doigts. 5.2.2 Cales a) mettez les cales : les bras étendus

Article Annexe (suite)

Un effort tout particulier sera conduit pour consolider la composante "hélicoptères" dont le rôle déterminant est confirmé au quotidien lors des opérations sur des théâtres particulièrement étendus (BSS).

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 32 > 51

Caractérisée par un ou plusieurs des tableaux cliniques suivants : - infarctus myocardique ancien étendu avec troubles du rythme et/ou ectasie pariétale ; - angine de poitrine sévère répondant mal au traitement ; - cardiopathie ischémique relevant d'un

Article 138

difficulté ; 32° L'ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers ; 33° L'ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009 créant l'Autorité des normes comptables ; 34° L'ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l'appel

Article Annexe I (suite)

- connecté au réseau téléphonique commuté ou à Numéris ; - éventuellement connecté à un réseau local ou étendu.

Article 11

où l'ensemble des modalités est totalement ordonné : la médiane, les quantiles ; - cas où l'ensemble des modalités a une structure d'espace vectoriel : la moyenne ; - caractéristiques de dispersion dans le cas où l'ensemble des modalités est R : - étendue

Article Annexe 150-1.VII

Avaries ou corrosion étendues, corrosion des tôles ou des raidisseurs sur ponts ou sur coque, affectant l'aptitude à la navigation ou la résistance à des charges localisées, sauf si des réparations temporaires appropriées ont été effectuées pour permettre