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9 451 résultats pour « gestionnaire d'appartements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile Section 1

67ad8f8fd8956911a3ff60ac

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Dans ce cadre, la collectivité territoriale, par un titre de recettes n°33, a sollicité du gestionnaire de la résidence [Adresse 4], le paiement d'une somme de 33 375 €.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10334

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

Z..., 2°/ Mme Mireille A..., épouse Z..., domiciliés tous deux appartement [...]                           , contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2014 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre),

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304524_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Mme A peut dès lors se prévaloir d'une perte de luminosité, mais également des nuisances sonores en raison du nombre de places de stationnement surplombant son appartement, pour justifier de son intérêt

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00969_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

les parties ont été informées de ce que la cour était susceptible de faire application des dispositions de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, dès lors que, compte tenu des modifications apportées

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

643e357183146e04f531ebb0

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Il consiste à décharger les gestionnaires de livraison des tâches administratives telles que l'enregistrement des bons de livraison, le rapprochement des factures, l'archivage...

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6978c088cdc6046d47de28d6

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Adresse 3] non comparant Monsieur [V] [E] né le 06 Juin 1992 à NIGERIA, demeurant [Adresse 3] non comparant - EXPOSE DU LITIGE La SOCIÉTÉ CDC HABITAT ACTION COPROPRIETE est propriétaire d'un appartement

Source officielle
CA

2ème chambre section A

679331d431df9338379d27ad

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Elle estime que son appartement d'une superficie de 39 m2 aurait été inondé par le déversement d'une telle quantité d'eau.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2309197_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

C..., gestionnaires immobiliers, ont acquis par acte notarié du 27 novembre 2018 un appartement de 51m² situé 10 avenue Durante à Nice, pour un montant de 120 610 euros.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2002629_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

L'apport est placé sous le régime de l'article 210A ; / c. l'apport et l'attribution n'ont pas comme objectif principal ou comme un de leurs objectifs principaux la fraude ou l'évasion fiscales () ".

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2101051_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

L'apport est placé sous le régime de l'article 210A ; / c. l'apport et l'attribution n'ont pas comme objectif principal ou comme un de leurs objectifs principaux la fraude ou l'évasion fiscales () ".

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300561

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

[V] [N] la totalité des frais de reprise des désordres ayant affecté la colonne d'évacuation des eaux usées de la résidence qui traversait son appartement, le juge de proximité a violé l'article 10 de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301374

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

.] ; qu'à la suite de l'apparition de fissures en 2008 et d'un arrêté de catastrophe naturelle du 7 octobre 2008, M. et Mme Q... ont déclaré le sinistre à la société Generali, assureur multirisques habitation

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

63a402983f67e905df3d2978

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 18 janvier 2022 FAITS ET PROCEDURE Par contrat du 13 juin 2016 Mme [C] a été engagée par la société MUST INVESTISSEMENT en qualité de gestionnaire d'un parc d'environ

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668ed1732980a82f59d99173

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par exploit de commissaire de justice du 03 avril 2023, les légataires universels ont délivré un congé à Monsieur [T] pour le 04 octobre 2023, avec offre de vente pour l'appartement loué au prix de 1 900

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301019

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

du Parking des Villards entend principalement voir retenir la responsabilité de la société SATI en sa qualité prétendue de syndic et de la société SMA (devenue ADS) en sa qualité de constructeur, gestionnaire

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2105467_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Si les avis rendus par l'établissement public Grand Paris Sud Est Avenir et le gestionnaire du réseau de distribution d'électricité ont été émis sur la base de la demande initiale, il ne ressort pas de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402978_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

. / () / Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne pour la circulation publique.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00781

Cassation

10 septembre 2013

10 septembre 2013

Y..., pour l'exploitation de la convention du 28 janvier 2000, et à laquelle il avait fait des apports sous diverses formes, et qu'il en résultait qu'il avait qualité et intérêt pour agir, la cour d'appel

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6711faa67603bf88a18845bb

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[K] [E] a intégré, le 7 novembre 2013, l'EPHAD [12] à [Localité 11], dont le gestionnaire est le centre communal d'action Sociale de [Localité 11] [ci-après CCAS].

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007648396

Admin. suprême

16 octobre 1974

16 octobre 1974

DE L'ARTICLE 5 DE SON ARRETE DU 14 MARS 1972 QUI DISPOSE QUE, POUR CHACUN DES SECTEURS DE LUTTE CONTRE LES MALADIES MENTALES, "UNE CONVENTION EST PASSEE ENTRE LE DEPARTEMENT ET L'HOPITAL APPELE A APPORTER

Source officielle

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