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3 464 résultats pour « grue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile TGI

636a002d5228c37f74aa1638

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

doit mettre à disposition de l'expert désigné tous les moyens pour que celui-ci puisse constater les désordres en toute sécurité peu importe son emplacement, 100 mètres sous la mer ou en haut d'une grue

Source officielle

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CA

Chambre Sécurité Sociale

628732f9c1d4e9057d612d0e

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

l'accomplissement de man'uvres importantes pour accéder aux chantiers, l'utilisation de sangles à cliquets pour charger les produits sur le camion, ce qui provoquait de mouvements des bras, et l'utilisation de grues

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6684eac3a0de54ff609f7cba

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

La société San Martin a émis 8 factures du 24 juin au 9 juillet 2020 au nom de l'entreprise TPLS, pour un montant total de 8 329,86 euros TTC, relatives à la location de camions-grue et camions-benne.

Source officielle
TJ

Service des référés

67ed812eda9e15c5131fb6a6

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

L’installation a également nécessité l’intervention d’une grue, ainsi qu’en atteste la facture du 20 juin 2024.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67f56a3ebbf04ef7857bb0e6

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

CORINO BTP des travaux non réalisés et le montant des travaux chiffrés par l'entreprise PERCASSI BATIMENT pour terminer le lot gros-oeuvre - 17.600€ HT correspondant aux frais de réactivation de la grue

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6809c93c1f1ed98b447f43a2

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

[M] [I], salarié de la société [3] en qualité de chauffeur-livreur grue, a établi le 26 mars 2019 une déclaration de maladie professionnelle, faisant état d'un « syndrome anxio-dépressif ».

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677da9a8b032d83cfd3ede39

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

pneus ou chenilleuse, bouteur, tracteur agricole ou forestier ; - par l'utilisation ou la conduite des engins et matériels industriels : chariot automoteur à conducteur porté, portique, pont roulant, grue

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée de Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYONc/DEFENDEUR

6610406ec9ea95b316fe15f3

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

[G] [H] employé en qualité de docker, survenu le 3 juin 2014 à 21h sur son lieu de travail dans les circonstances suivantes : « effort » lors de la « conduite grue Poclain » ( sic ) .

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301905_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

des engins de chantier ; - le maire a porté atteinte à son droit de propriété ; - l'arrêté est entaché d'erreur manifeste d'appréciation dès lors que les engins de lourd tonnage, semi-remorque et grue

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00259

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

n'avaient pas été réalisées et étaient même irréalisables, notamment l'allongement de l'empattement ; ce qui ne l'a pas empêché de demander à la carrosserie Zizard et à la société venderesse d'installer la grue

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018004814

Admin. suprême

21 décembre 2006

21 décembre 2006

comme industriels les établissements où sont réalisés des opérations de manipulation et de prestations de service (marchand en gros utilisant notamment des engins de levage de grande puissance tels que grues

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02654_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Jaune, la Linotte Mélodieuse, le Pic Noir, le Milan Royal, le Busard des Roseaux, la Buse Variable, la Mésange Noire, le Pouillot Siffleur, le Pipit Farlouse, le Pigeon Ramier, le Tarin des Aulnes, la Grue

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02662_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Jaune, la Linotte Mélodieuse, le Pic Noir, le Milan Royal, le Busard des Roseaux, la Buse Variable, la Mésange Noire, le Pouillot Siffleur, le Pipit Farlouse, le Pigeon Ramier, le Tarin des Aulnes, la Grue

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02663_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Ecorcheur, le Bruant Jaune, la Linotte Mélodieuse, le Pic Noir, le Busard des Roseaux, la Buse Variable, la Mésange Noire, le Pouillot Siffleur, le Pipit Farlouse, le Pigeon Ramier, le Tarin des Aulnes, la Grue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2202895_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

à leur intérêt de réaliser des travaux d'intérêt public, il est, toutefois, constant qu'elles n'ont introduit leur demande de suspension de cette décision de refus d'autoriser le stationnement d'une grue

Source officielle
TA

5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2300739_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

A soutient qu'il a été matériellement empêché de procéder à l'enlèvement de son navire, faute pour le club nautique auquel il appartenait de lui mettre à disposition une grue en vue de remettre à l'eau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c880bd3db21cbdd85701

Appel

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Admis au centre hospitalier de MONT DE MARSAN pour douleurs diffuses en relation avec ses antécédents de traumatisme par chute d'une grue selon le certificat médical établi par le docteur B... le 14 décembre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200430

Cassation

15 mars 2012

15 mars 2012

n'est pas tenue à l'obligation d'information ; Que selon la déclaration d'accident du travail établie par l'employeur sans réserve, Monsieur X... a été déséquilibré par une dalle manutentionnée à la grue

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301207

Cassation

20 octobre 2009

20 octobre 2009

lui appartenant, ne peut légitimement soutenir ne retirer aucun profit de l'entretien du cours d'eau en excipant seulement du fait que les bateaux accueillis sur son terrain sont montés à l'aide d'une grue

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2006849_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

techniques consistant en une déchiqueteuse à vitesse lente, une presse à fût manuelle, quatre pompes mobiles, dix-huit cuves de stockage, quatre chariots élévateurs, onze camions et transpalettes, une grue

Source officielle