Codes de loi français

Article 213-5.05

Prescriptions spéciales pour l'évacuation des ordures provenant des plates-formes fixes ou flottantes

Article P 40

Des employés, spécialement désignés, doivent être entraînés à la manoeuvre des moyens de secours.

Article 3

Le congé spécial est accordé par le directeur général du Centre national de gestion.

Article O 58

Des employés spécialement désignés doivent être entraînés à la manoeuvre des moyens de secours.

Article 3

Sont exclus du bénéfice de l'allocation spéciale prévue à l'article 1er du présent arrêté :

LEGIARTI000043219783

. - Il est créé un certificat de spécialisation « transformation des produits carnés ».

Article N 64

Des employés spécialement désignés doivent être entraînés à la manoeuvre des moyens de secours.

Article X 30

Des employés, spécialement désignés, doivent être entraînés à la manoeuvre des moyens de secours.

Article 3

Sont exclus du bénéfice de l'allocation spéciale prévue à l'article 1er du présent arrêté :

Article 5

Il est interdit, sauf autorisation spéciale délivrée par le préfet de la Haute-Savoie :

Article 1

Il est créé un certificat de spécialisation agricole option "pilote de machines de bûcheronnage".

Article 1

Il est créé un certificat de spécialisation accompagnement à la démarche de développement durable associé :

Article L211-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 74 > 44

Dans le ressort de chaque cour d'appel, un tribunal judiciaire spécialement désigné connaît :

Article 2331

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 13

Outre celles prévues par des lois spéciales, les créances privilégiées sur la généralité des meubles sont :

Article 2332

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 13

Outre celles prévues par des lois spéciales, les créances privilégiées sur certains meubles sont :

Article 2377

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 16

Outre celles prévues par des lois spéciales, les créances privilégiées sur la généralité des immeubles sont :

Article Annexe VI

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 25 > 80

Extrait de l'immatriculation au registre des sociétés étranger ou titre justifiant l'existence, traduit, le cas échéant, en langue française. 1.2. Identification des personnes ayant le pouvoir d'engager la société en France. 1.2.1.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 82

Pour les bénéficiaires d'un contrat de solidarité ou d'une convention d'allocation spéciale du Fonds national de l'emploi dont les rémunérations qui composent le salaire de référence pris en considération pour le calcul de l'allocation spéciale versée

Article GA 25

Portes automatiques, portes spéciales L'utilisation de portes de types spéciaux non prévues à l'article CO 48 est subordonnée à un avis favorable de la commission de sécurité.

Article 23

Sont soumis aux dispositions du décret du 24 janvier 1975 les produits alimentaires présentés comme destinés aux régimes dans lesquels est recommandé un apport lipidique spécial.