Codes de loi français

Article 240-1.02

Location : contrat par lequel, de manière temporaire ou permanente, le propriétaire ou l'exploitant d'un navire s'oblige à en confier l'usage pendant un certain temps à un locataire, moyennant un certain prix que celui-ci s'oblige à lui payer. 5.

Article Annexe

Il peut aussi travailler pour une entreprise de location avec conducteur qui met à disposition des véhicules lourds et son personnel de conduite.

Article L2333-55-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 39

Les dépenses d'hébergement sont comprises dans l'assiette du crédit d'impôt, dans la limite de 200 € par nuitée ; 3° Les dépenses de prestations de création artistique ; 4° Les dépenses de location de lieux loués spécifiquement pour l'organisation de

Article Annexe

Identifiants des chambres : pour les fourreaux servant à l'adduction d'immeubles, l'un des identifiants de chambre est remplacé par un identifiant de la propriété desservie.

LEGIARTI000025402875

S'il s'agit d'immeubles domaniaux ou d'immeubles soumis au régime forestier, une convention spéciale, conclue entre le concessionnaire et le gestionnaire de ces immeubles, fixe les conditions d'occupation ou d'accès aux terrains ou aux ouvrages dans le

Article Annexe 6

propulsion électrique ou hybride d’un bateau naviguant en eaux intérieures/ Fiche d’opération n° TRA-EQ-126 -Acquisition d'un bateau neuf à propulsion électrique ou hybride, naviguant en eaux intérieures/ Fiche d’opération n° TRA-EQ-127 -Achat ou location

LEGIARTI000045166920

VACANCES - SYMIX AT 003001 5 353 SYMIX AMENAGT TOURIS BOCAGE BOURBONNAIS 20002842100010 LOCATIONS VACANCES - 20002842100028 003 20007108200198 BOUTIQUE DU MUSEE-CA 003030 21 027 CA MONTLUCON COMMUNAUTE 20007108200016 BOUTIQUE

Article ANNEXE

concessionnaire, du seul fait de l'octroi de la présente concession, est substitué à l'autorité concédante dans l'exercice des droits et obligations de cette dernière au regard des tierces personnes qui seraient bénéficiaires de tout contrat portant location

LEGIARTI000023420454

. ― Pose de carrelage et dallage intérieur. 45.4 LC Travaux d'aménagement particuliers dans les bâtiments pour expositions, locaux commerciaux, etc. 45.5 ZA Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics avec montage et/ou

Article Annexe

-immatriculation d'un aéronef ; -mutation de propriété d'un aéronef ; -constitution d'hypothèque ou autre droit réel sur un aéronef ; -location d'un aéronef ; -saisie d'un aéronef ; -modification aux caractéristiques d'un aéronef ; -radiation d'une location

LEGIARTI000051239852

-Réalisation de x (nombre) faire-part -Compositions florales -Plaques et articles funéraires -Location de matériel de réfrigération (en cas de conservation du corps à domicile) -Soins de conservation (actes de thanatopraxie) (si absence de transport international

LEGIARTI000043856708

réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'événementiel Prestataires d'organisation de mariage lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'événementiel ou de la restauration Location

Article 278-0 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 09

Pour les appareillages, équipements et matériels mentionnés aux c et f du présent 2°, la taxe sur la valeur ajoutée au taux réduit de 5,5 % s'applique également aux opérations définies à l'article 1709 du code civil ; 3° Les livres, y compris leur location

Article Annexe

Il peut aussi travailler pour une entreprise de location avec conducteur qui met à disposition des véhicules lourds et son personnel de conduite.

Article 206

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 50

Les revenus de la location des immeubles bâtis et non bâtis dont ils sont propriétaires, et de ceux auxquels ils ont vocation en qualité de membres de sociétés immobilières de copropriété visées à l'article 1655 ter ; b.

LEGIARTI000020648453

. - Locations. Entretien du domaine militaire. - Loyers. - Travaux du génie en campagne. ETAT E Tableau des prévisions de recettes et de dépenses du service des alcools pour la campagne 1957-1958.

Article Annexe

Les dispositions du paragraphe 1 s'appliquent aux revenus provenant de l'exploitation directe, de la location ou de l'affermage, ainsi que de toute autre forme d'exploitation des biens immobiliers. 4.

Article Annexe I

Les véhicules en location avec option d’achat ou en crédit-bail ne doivent pas être déclarés tant qu’ils ne sont pas définitivement acquis.

Article 2

personne physique requise pour cause de création d'établissement Gratuit - Immatriculation d'une personne morale (constitution sans activité ou avec création d'établissement) - Gratuit Immatriculation principale requise suite à prise d'un fonds en location-gérance

LEGIARTI000042225948

Facultatif L'attestation d'assurance en vigueur au titre de la responsabilité civile couvrant les activités entrant dans le champ d'application de la demande d'agrément A produire Le contrat de bail ou une promesse de contrat de bail justifiant de la location