Article 8 Informations relatives à la lutte contre les activités frauduleuses ou criminelles, en particulier le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme 8.1.

Article 11

—

. - Il est instauré un Comité de contrôle et de liaison covid-19 chargé d'associer la société civile et le Parlement aux opérations de lutte contre la propagation de l'épidémie ainsi qu'au déploiement des systèmes d'information prévus à cet effet.

Article L785-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 65

Code monétaire et financier

l'entreprise et des frais de justice, selon la législation applicable localement" ; 6° bis Au treizième alinéa de l'article L. 612-39 : a) A la fin de la première phrase, les mots : “ aux dispositions européennes portant sur les obligations liées à la lutte

Article L522-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 70 > 31

Code de l'action sociale et des familles

; “ 2° (Supprimé) ; “ 3° Les objectifs fixés par l'Etat à la caisse d'allocations familiales pour l'exercice des compétences déléguées ainsi que les modalités de contrôle et d'évaluation de leur réalisation, notamment en matière d'instruction et de lutte

Article L522-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 70 > 30

Code de l'action sociale et des familles

Article 244 bis A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 62

Code général des impôts

restitué aux personnes morales résidentes d'un Etat de l'Union européenne ou d'un Etat ou territoire ayant conclu avec la France une convention fiscale qui contient une clause d'assistance administrative en matière d'échange de renseignements et de lutte

Article Annexe II-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 04

Code du sport

physique et morale des publics, en particulier les mineurs, en toute circonstance ; • la connaissance des principes de la République, la laïcité et la prévention ainsi que la détection de la radicalisation ; • la prise en compte des diversités et la lutte

Article D718-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 03 > 85

Code de l'éducation

supérieure d'arts et médias de Caen-Cherbourg à Normandie Université par le décret n° 2018-757 du 28 août 2018 ; 78° Le centre hospitalier universitaire de Caen Normandie à Normandie Université par le décret n° 2018-757 du 28 août 2018 ; 79° Le Centre de lutte

LEGIARTI000051793652

—

Risques L'installation est équipée de moyens de lutte contre l'incendie appropriés aux risques notamment : - d'extincteurs répartis à l'intérieur des bâtiments et dans les lieux présentant des risques spécifiques, à proximité des dégagements, bien visibles

Article Annexe I

—

Moyens de lutte contre l'incendie Les locaux visés au premier alinéa du point 2.4.2 sont équipés de moyens de lutte contre l'incendie appropriés aux risques, notamment : - d'au moins un extincteur par appareil de combustion (avec un maximum exigible de

Article Annexe I

—

CONNAISSANCES COMMENTAIRES Bio-contaminations et lutte antimicrobienne 1. Origine des bio contaminations - Principales flores contaminantes Caractériser les différents types d'agents microbiens 2.

Article Annexe I-b

—

, les inventaires des risques prévisibles, des incidents et accidents Les références réglementaires normatives et techniques Le document unique d'évaluation des risques et plans de prévention comprenant l'organisation de la sécurité, les moyens de luttes

Article Annexe

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Arrêté du 9 janvier 2001 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes. Commission nationale mixte de la SNCF.

Article 221-II-2/1

—

sur les transporteurs de gaz, tel que défini à l'article 221-VII/11.1, et du Recueil de règles sur les transporteurs de gaz, selon le cas. 6.2.1 Une cargaison liquide ayant un point d'éclair inférieur à 60°C pour laquelle un dispositif ordinaire de lutte

Article 2-1

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M9f indiquant que l'emplacement d'arrêt d'urgence est doté d'un poste d'appel d'urgence et d'un moyen de lutte contre l'incendie. M9j1 indiquant, dans une descente, le risque de heurt de véhicules lents.

LEGIARTI000028252330

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reconversion économique du territoire par l'innovation Département de la Vienne Syndicat mixte du pays Montmorillonnais La Pl@teforme de services du pays Montmorillonnais Communauté de communes du pays Loudunais Les maisons de santé : une lutte

Article 1

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l'insertion professionnelle - Institut de poly-informatique (ADIP - IPI) III Analyste développeur d'applications informatiques 326t 5 ans CCI France - Réseau ESI III Equicien 330 3 ans Association Equit'aide handi-cheval Lorraine III Formateur Lutte

Article 5

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Pour les installations de distribution, les moyens de lutte contre l'incendie prescrits dans les paragraphes précédents pourront être remplacés par des dispositifs automatiques d'extinction présentant une efficacité au moins équivalente.

Article Annexe II

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Article 14 (moyens de lutte contre l‘incendie) Plan(s) et note descriptive des dispositifs de sécurité mis en place, du réseau incendie indépendant du réseau d'eau industrielle. Article 15 (tuyauteries) Plan des canalisations.

LEGIARTI000026884691

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soins 204 29 350 405 29 350 405 SÉCURITÉ CIVILE 15 907 081 15 907 081 Coordination des moyens de secours 128 15 907 081 15 907 081 SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES 287 386 256 313 679 733 153 244 333 176 486 038 Lutte

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