CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

65 899 résultats pour « mandataire liquidateur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01123

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

judiciaire de la société Linda Bat a été ouverte et la SCP Taddei-Funel a été désignée en qualité de mandataire liquidateur [ ] ; Que les manquements ci-dessus examinés de l'employeur aux obligations

Source officielle
CC

soc

61372352cd58014677408408

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Bruno Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1996 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Isabelle X..., mandataire liquidateur

Source officielle
CC

comm

613722ddcd58014677402736

Cassation

11 mars 1997

11 mars 1997

A... a fait l'objet d'une procédure de redressement puis de liquidation judiciaires; que le mandataire liquidateur nommé dans le cadre de la liquidation judiciaire de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01795

Cassation

29 septembre 2010

29 septembre 2010

François X..., domicilié..., agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Affixa, société anonyme, dont le siège était 32 rue Jourde, 08120 Bogny-sur-Meuse, contre l'arrêt rendu le 25

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f434

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

.- Mandataire liquidateur de Société VIGIMARK SURVEILLANCE ...

Source officielle
CC

soc

61372205cd580146773f98e5

Cassation

19 octobre 1993

19 octobre 1993

Jean-Claude X..., ès qualités de mandataire-liquidateur de l'association Vacances et Loisirs France, demeurant à Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône), ..., BP 73, en cassation d'un jugement rendu le 3 juillet

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10001

Cassation

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Les Mandataires, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], prise en la personne de Mme [N] [Y], agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Team intérim Provence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00266

Cassation

12 février 2014

12 février 2014

AUX MOTIFS QUE le mandataire liquidateur a pris acte de la rupture du contrat de travail de l'intimée à la date du 30 juin 2007 par un courrier du 8 février 2008 alors que la clôture pour insuffisance

Source officielle
CC

civ2

6137245fcd58014677414f35

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

Y..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société RLI, qui sont identiques, tels que reproduits en annexe : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déclaré l'employeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01106

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

judiciaire et la société Bihr-Le Carrer-Najean, désignée en qualité de mandataire-liquidateur ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 3171-4 du code du travail ; Attendu que pour débouter la

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f24d6dcdc6046d47007fd5

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire et la conversion de la procédure

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f24dd1cdc6046d47008682

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire et la conversion de la procédure

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f35672cdc6046d47166b70

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire et la conversion de la procédure

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f387b7cdc6046d471bbb4b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire et la conversion de la procédure

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3894dcdc6046d471be59f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire et la conversion de la procédure

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f389ebcdc6046d471bff92

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire et la conversion de la procédure

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f38a67cdc6046d471c0772

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire et la conversion de la procédure

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f38a77cdc6046d471c087f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire et la conversion de la procédure

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f38b66cdc6046d471c2934

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire et la conversion de la procédure

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f38b77cdc6046d471c2a1f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire et la conversion de la procédure

Source officielle

Page 92 sur 3295

← PrécédentSuivant →