AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est ...

Par un mémoire en défense enregistré le 19 mars 2024, le préfet de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête, en faisant valoir qu'aucun moyen n'est fondé.

pourvoi n° T 19-10.120 contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne

X... dans son mémoire régulièrement déposé, consécutive à des chutes causées par l'état alcoolique de celle-ci et constater à l'inverse, dans sa décision, que l'argumentation de Jean-Marc X... reposait

N° C 21-85.094 F-D N° 00263 SL2 8 MARS 2022 ANNULATION SANS RENVOI M.

Marie-Paule, épouse X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure Sophie X..., parties intervenantes, - X...

Z..., de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mmes Marie-Françoise A... B... et Roselyne A... B... et de Mme Anne-Marie A... C..., l'avis de M.

Par un pourvoi, enregistré le 13 mars 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le département du Val-de-Marne demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé

Le Marre à la société Rouge et noir alors que, selon le moyen, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X... née Mathilde Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1989

X... a réglé à l'Établissement national des invalides de la marine (l'ENIM), qui lui en faisait la demande, le montant des cotisations sociales impayées par M.

Par un arrêté du 30 octobre 2023 le préfet de Seine-et-Marne a mis en demeure les occupants illégalement installés sur le parking du magasin Brico Cash situé avenue de la Fontaine du Berger à Saint-Mard

ARRET DU 10 FEVRIER 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Fort-de-France, en date du 22 Novembre 2010, enregistré sous le no 11-09-0413 APPELANTS : Monsieur Marin

. ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour

Jean-Marie G..., demeurant ... Teste, 6 / de M. Gilles X..., demeurant ..., 7 / de M. Christian E..., demeurant ..., 8 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale du Gers, 15 mars

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée GARAGE CHAMPAGNE ARDENNE, dont le siège social est zone industrielle du Moulin de l'Ecaille, route de Dormans, Tinqueux (Marne

Marc Z... ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable l'appel interjeté par M.