Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 octobre 1989), statuant sur renvoi après cassation, que la société civile immobilière Gluges Martel vacances (SCI), maître de l'ouvrage

Société industrielle de constructions rapides (SICRA), chargée du lot gros-oeuvre, charpente, terrassements, étanchéité ; que des fissures et inondations au sous-sol ayant été constatées, le maître de l'ouvrage

X..., maître d'oeuvre, il ne pouvait lui être reproché d'avoir induit en erreur la société civile immobilière Colbert II (SCI), maître de l'ouvrage, en établissant des situations inexactes, que les manquements

Il résulte de ce texte que la réception de l'ouvrage peut être tacite si la volonté non équivoque du maître de l'ouvrage d'accepter cet ouvrage est établie. 5.

Mme [R] fait grief à l'arrêt de limiter à une certaine somme la condamnation de la SFMI au titre des pénalités de retard, alors « que les pénalités de retard ont pour terme la livraison de l'ouvrage et

le 20 mai 2021 », soit « bien au-delà du délai de cinq ans (…) depuis le 28 janvier 2014 », date de la procédure de référé-expertise introduite devant la juridiction administrative par le maître de l'ouvrage

] [L], épouse [B], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la compagnie Sagena, prise en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 11 avril 2024), souhaitant construire un nouveau magasin, la société Taharu'u (le maître de l'ouvrage) a confié la réalisation du lot plomberie à la société Pacific services

Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, "1°) qu'après avoir énoncé que les revêtements décrits dans ce document sont en principe "réservés à des ouvrages situés

W..., la société Ingénierie et la MAF font grief à l'arrêt de les condamner, avec d'autres locateurs d'ouvrage, à payer certaines sommes au syndicat des copropriétaires, alors « que, pour relever de la

[N], expert judiciaire désigné, a constaté que ‘‘des ouvrages et installations ont été implantés sur la servitude de passage ouvrant accès au lot 42, propriété de M. [J] [G].

mêmes de la prévenue ; qu'ils ont été exactement analysés par les premiers juges qui ont infligé une sanction adéquate ; qu'en l'espèce, il n'y a pas lieu à statuer sur la démolition éventuelle des ouvrages

à la sécurité prévues par l'article L. 235-2 du Code du travail et l'a condamné de ce chef à une amende de 2 000 francs ; "aux motifs que l'article 30 du décret du 19 août 1977 impose au maître d'ouvrage

peuvent faire travailler les ouvriers le samedi totalement ou partiellement en cas de circonstances imprévisibles pour des travaux urgents, en raison de la sécurité ou de la sauvegarde de l'outil ou de l'ouvrage

sa mission jusqu'au dépôt de la demande de permis de construire, au vu de deux certificats d'urbanismes positifs et d'une étude géologique positive, émise sous la seule réserve de la préconisation d'ouvrages

; qu'en l'espèce, les dommages, consistant en un risque d'effondrement n'affectaient que les ouvrages nouveaux édifiés par M.

Broad ; que le pourvoi est recevable ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 avril 1998), que la société Kauffman et Broad, maître de l'ouvrage

Y..., maître de l'ouvrage, ayant souscrit une police dommages-ouvrage par l'intermédiaire du cabinet de courtage Tétard-Gras et Savoye, a chargé de l'agrandissement d'un pavillon, M.

dont dépend sa compétence ; qu'aux termes de son assignation, la société Zimmer [Localité 3] invoquait un trouble anormal résultant de travaux réalisés non dans les locaux donnés à bail mais dans un ouvrage

[V] du 27 septembre 1972 mentionnaient l'existence d'une "fontaine fluente", ce qui caractérisait l'existence d'un ouvrage apparent et permanent destiné à utiliser les eaux ou à en faciliter le passage