défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière Affaire : Société RESIDENCES SERVICES GESTION S.A.

X... afin qu'il soit déclaré solidairement tenu au paiement des sommes dues à sa caisse par la société ; que cette demande n'a pas été accueillie par le président du tribunal ; Sur le premier moyen

partagé installé dans les locaux de la société IBM à Montpellier ; qu'après la signature du bon de commande le 20 septembre 2007, le calendrier de ce projet a été établi, prévoyant une mise en service

a sous-traité une partie de la maîtrise d'oeuvre à la société Global, laquelle a conclu avec la société Nevi des accords-cadres pour sélectionner des techniciens et des contrats de prestations de services

Des loyers étant demeurés impayés, la SCI LA REPOSEE 28 obtenait paiement de 5 970,00 euros auprès de la SAS Action Logement Services, au titre de la garantie des loyers.

betteraves ; que la société Krupp Industrietechnik Werbuckau Wolf (société Krupp) a conçu la tour de diffusion, réalisé sa partie supérieure, assuré la supervision de son montage et de sa mise en service

Politique du Service Français à compter du 1 er février 2010.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sigma Services, dont le siège est ...

Maine Montparnasse (EITMM) avait confié à la société Maintenance Prévention Protection contre l'incendie (M2PCI) les prestations de sécurité et de gardiennage de son ensemble immobilier ; que ces services

public et l'a condamné à une peine d'emprisonnement de deux mois avec sursis ainsi qu'au paiement d'une amende de 20 000 francs ; "aux motifs adoptés que, nonobstant ses dénégations, l'existence des

Z... coupable d'avoir démarché une personne à son domicile, d'avoir remis un contrat ne comportant pas l'ensemble des modalités d'exercice de la faculté de rétractation, et d'avoir exigé le paiement d'une

X... et les consorts Y..., d'autre part, par les sociétés Bennes Manjot, et Bennes Rhône-Alpes que sur le pourvoi incident relevé par la société ALS Service ; Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif

Or, le montant dont il est réclamé paiement par Action Logement Services à son égard s’arrête au terme de juin 2022.

R] [N], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 19-20.139 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2019 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à la société Anet et services

X... qui a, par la suite, cédé son bail à la société Auto 44; que le bail à été renouvelé, le nouveau loyer étant fixé par un jugement du 18 mars 1993 ; que la SCI a demandé le paiement d'arriérés de

Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., qui était au service de l'agence immobilière Audoise, fait grief au jugement

, à savoir outre le service 'paiement et recouvrement' le service 'centre d'appel', lesquels ont été regroupés - l'effectif global étant de 7 salariés - et qu'elle est légitime à revendiquer le statut

ou, à défaut, que la situation financière du tireur dont il avait connaissance, faisait nécessairement obstacle à ce que le paiement dudit chèque soit honoré au cours de l'année considérée. 8.

ou, à défaut, que la situation financière du tireur dont il avait connaissance, faisait nécessairement obstacle à ce que le paiement dudit chèque soit honoré au cours de l'année considérée. 8.

ou, à défaut, que la situation financière du tireur dont il avait connaissance, faisait nécessairement obstacle à ce que le paiement dudit chèque soit honoré au cours de l'année considérée. 8.