de travail ; qu'il résultait des propres constatations de l'arrêt que la partie variable de la rémunération de Mme X... était fixée non pas par son contrat de travail du 2 mai 1996 mais par le paragraphe

du contrat et donc une modification du contrat soumise à l'accord préalable de la salariée, que l'employeur peut d'autant moins prétendre qu'il s'agissait là d'une proposition faite à la salariée que

Elle réfute toute légèreté blâmable justifiant des dommages-intérêts et conteste avoir proposé à MmeX... de travailler pour elle en free lance.

de son contrat de travail consécutive au transfert de son poste de travail de Bessoncourt à Illzach, qui lui avait été proposée par lettre remise en mains propres le 24 mai 2000 ; Attendu que pour

Le tribunal a constaté que l'avenant du 5 août 2016 était valide, malgré les contestations des défendeurs, mais qu'il modifiait substantiellement la promesse du fait de la suppression de la condition suspensive

Il n'est par conséquent pas justifié qu'une proposition de reclassement ait été faite au salarié depuis le refus de proposition de mutation à [Localité 7] le 21 décembre 2015.

qui impliquaient une modification du contrat de travail ; en effet que s'il devait proposer à Monsieur X... un nouvel emploi aussi comparable que possible à celui qu'il occupait précédemment, cette obligation

modification substantielle du contrat de travail que la preuve de l'acceptation de cette modification peut être apportée par tout moyen ; qu'en fondant la société Promeca-Goldring à prouver par tout moyen

Bruno Y... ont refusé cette proposition de modification de leurs contrats de travail par courriers respectifs des 18 et 20 avril 2011.

Y...) ; que la cour d'appel ne s'est néanmoins penchée que sur deux de ces griefs, à savoir le refus d'obtempérer à la demande de modification de la grille horaire et aux propos outranciers tenus à Mme

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 septembre 2005), que Mme X... a été engagée à compter du 16 mars 1989 par la société LMRD, devenue la société Monoprix, suivant contrat

[G], en violation du principe susvisé ; 2°/ que l'acceptation par le salarié de la modification du contrat de travail proposée par l'employeur à titre de sanction n'emporte pas renonciation au droit

de sa qualification ou de la nature de ses fonction et si la modification des conditions du contrat est constatée, la preuve d'un accord sur celle-ci, ne peut résulter de la seule poursuite de l'exécution

liste des salariés dont le licenciement était envisagés communiquée à la direction départementale du travail ; que toutefois en raison de la réorganisation nécessaire de l'entreprise, il leur avait été proposé

X... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en tant que dirigé contre M.

Ceci constituant une modification de votre contrat de travail, vous aviez un mois pour répondre positivement ou négativement à cette proposition.

de prix, ayant pour effet de subordonner la conclusion définitive du contrat à une nouvelle manifestation de volonté de son auteur en fonction des résultats de l'audit technique, et qu'ainsi la proposition

contrat de travail, sans rechercher si, à la date de la prise d'acte, la modification de la clientèle confiée à M.