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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137226dcd580146773fce16
5 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garbi, société anonyme dont le siège social est sis à Paris (8e), ..
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR51102
23 novembre 2023
[J], ès qualités, et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Ordonnance : 51102 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200921
3 mai 2012
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Monique X..., domiciliée ..., contre le jugement rendu le 22 avril 2012 par le tribunal
613720e7cd580146773ef5df
16 mars 1989
Roger, demeurant quartier La Brula, Anneyron (Drôme), 3°/ de Monsieur J...
civ3
61372173cd580146773f3db5
4 avril 1991
Y..., ès qualités ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 27 février 1990, un pourvoi incident contre le même arrêt.
Chambre Commerciale
678b43bec6ad78dd9cf0d55c
16 janvier 2025
Saulnier-[C] et Associés intimée en qualité de liquidateur.
61372355cd580146774086ce
5 octobre 1999
X..., ès qualités, a formé, par un mémoire déposé au greffe le 18 août 1998, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen
6137236ecd58014677409adf
25 janvier 2000
Z..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Affaires Sciences et Communications, demeurant ..., - M.
613722d0cd58014677401d06
19 février 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° W 94-41.795 formé par M.
613723a0cd5801467740c366
21 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2215102_20230427
27 avril 2023
Me Belkhodja, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2022 par laquelle le ministre de l'Europe et des affaires étrangères n'a pas renouvelé son contrat à durée déterminée en qualité
ECLI:FR:CCASS:2024:C300517
26 septembre 2024
_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 SEPTEMBRE 2024 La commune d'[Localité 1], représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02597_20260224
24 février 2026
Ainsi, seul l’observateur appelé à produire ses observations qui aurait eu qualité pour former tierce opposition s’il n’avait pas été mis en cause est une partie au sens de cet article.
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00022
15 janvier 2025
[J] [W], agissant en qualité de mandataire judiciaire et liquidateur de la société Tri Center Martinique, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 23-12.636 contre le jugement rendu le
6137218bcd580146773f4acd
26 novembre 1991
Z... en qualité de tuteur, prévoyait une durée de formation générale et professionnelle de 507 heures dans un lycée et que Mme X... a été licenciée le 11 janvier 1989 au motif que le lycée avait planifié
613723c5cd5801467740df6b
11 juillet 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° W 99-43.103, X 99-43.104 formés par l'association AFPI Languedoc-Roussillon anciennement
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008253828
10 mai 2006
l'absence de dispositions dans les statuts du SYNDICAT DES TRAVAILLEURS DE L'ETAT CGT DE LA 13E BSMAT DE CLERMONTFERRAND réservant à un autre organe de ce syndicat le pouvoir de décider en son nom de former
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2402251_20251028
28 octobre 2025
B... a quitté son logement le 10 mai 2021 ; - M. A... a quitté son logement le 26 mai 2021.
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493612.20241218
18 décembre 2024
correspondant à la différence entre la rémunération et les accessoires de rémunération qu'il a effectivement perçus depuis 1997 et la rémunération qu'il aurait dû percevoir s'il avait été recruté en qualité
613723fbcd58014677410ba9
19 février 2002
A..., ès qualités, de Me Brouchot, avocat de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.
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