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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137226dcd580146773fce16

Cassation

5 mai 1995

5 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garbi, société anonyme dont le siège social est sis à Paris (8e), ..

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR51102

Cassation

23 novembre 2023

23 novembre 2023

[J], ès qualités, et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Ordonnance : 51102 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200921

Cassation

3 mai 2012

3 mai 2012

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Monique X..., domiciliée ..., contre le jugement rendu le 22 avril 2012 par le tribunal

Source officielle
CC

soc

613720e7cd580146773ef5df

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Roger, demeurant quartier La Brula, Anneyron (Drôme), 3°/ de Monsieur J...

Source officielle
CC

civ3

61372173cd580146773f3db5

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

Y..., ès qualités ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 27 février 1990, un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

678b43bec6ad78dd9cf0d55c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Saulnier-[C] et Associés intimée en qualité de liquidateur.

Source officielle
CC

civ3

61372355cd580146774086ce

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

X..., ès qualités, a formé, par un mémoire déposé au greffe le 18 août 1998, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen

Source officielle
CC

soc

6137236ecd58014677409adf

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

Z..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Affaires Sciences et Communications, demeurant ..., - M.

Source officielle
CC

soc

613722d0cd58014677401d06

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° W 94-41.795 formé par M.

Source officielle
CC

civ3

613723a0cd5801467740c366

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2215102_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Me Belkhodja, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2022 par laquelle le ministre de l'Europe et des affaires étrangères n'a pas renouvelé son contrat à durée déterminée en qualité

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300517

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 SEPTEMBRE 2024 La commune d'[Localité 1], représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02597_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Ainsi, seul l’observateur appelé à produire ses observations qui aurait eu qualité pour former tierce opposition s’il n’avait pas été mis en cause est une partie au sens de cet article.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00022

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[J] [W], agissant en qualité de mandataire judiciaire et liquidateur de la société Tri Center Martinique, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 23-12.636 contre le jugement rendu le

Source officielle
CC

soc

6137218bcd580146773f4acd

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

Z... en qualité de tuteur, prévoyait une durée de formation générale et professionnelle de 507 heures dans un lycée et que Mme X... a été licenciée le 11 janvier 1989 au motif que le lycée avait planifié

Source officielle
CC

soc

613723c5cd5801467740df6b

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° W 99-43.103, X 99-43.104 formés par l'association AFPI Languedoc-Roussillon anciennement

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008253828

Admin. suprême

10 mai 2006

10 mai 2006

l'absence de dispositions dans les statuts du SYNDICAT DES TRAVAILLEURS DE L'ETAT CGT DE LA 13E BSMAT DE CLERMONTFERRAND réservant à un autre organe de ce syndicat le pouvoir de décider en son nom de former

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2402251_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

B... a quitté son logement le 10 mai 2021 ; - M. A... a quitté son logement le 26 mai 2021.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493612.20241218

Admin. suprême

18 décembre 2024

18 décembre 2024

correspondant à la différence entre la rémunération et les accessoires de rémunération qu'il a effectivement perçus depuis 1997 et la rémunération qu'il aurait dû percevoir s'il avait été recruté en qualité

Source officielle
CC

comm

613723fbcd58014677410ba9

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

A..., ès qualités, de Me Brouchot, avocat de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle

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