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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch.. Cabinet 10
66b26792d90d454e62ed939e
11 juillet 2024
et doivent notamment : prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant,s'informer réciproquement
66b2679cd90d454e62ed94cd
et doivent notamment : prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, s'informer réciproquement
66b267cad90d454e62ed972e
2ème Ch. Cabinet 5
66634db42866e79b8c820968
11 janvier 2024
concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, -s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents
Cabinet 11
69d80f3fcdc6046d47b0b87b
8 avril 2026
et doivent notamment : - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, - s'informer réciproquement
2ème Ch. Cabinet 3
670eb02e1c3411ff34529e90
7 octobre 2024
670eb0301c3411ff34529ec3
et doivent notamment : prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, s'informer réciproquement
6696418bf5112d8edd059086
concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, -s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents
66980957b60c111a421b8482
66980957b60c111a421b848d
6698095ab60c111a421b84e2
2ème Ch. Cabinet 1
668d7d9a53e3bdd07785c5f5
8 juillet 2024
2ème Chambre Civile JAF B
6712cde90883c6606fa933ca
ensemble les décisions importantes concernant notamment la santé, l'orientation scolaire et professionnelle, l'éducation religieuse, tout séjour lointain (métropole) ou à l'étranger et le changement de résidence
JAF Cabinet 3
65bd45f246d547e419ffb33d
2 février 2024
la santé, - les autorisations de pratiquer des sports dangereux ; PRÉCISE notamment que : - lorsque l’un des parents déménage, il doit prévenir l’autre afin qu’ils puissent ensemble organiser la résidence
4ème Chambre Cab D
66a3e801c63cd64a75c442b1
25 juillet 2024
ensemble les décisions importantes concernant la santé, l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et le changement de résidence de l’enfant, * s’informer réciproquement dans le souci d’une indispensable
66b2678dd90d454e62ed930e
66b26797d90d454e62ed9432
17 juillet 2024
et doivent notamment : prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants,s'informer réciproquement
66b2679ed90d454e62ed9529
678177936d34da2cbdcdb043
10 janvier 2025
681117642a56cbbf9295bf70
14 janvier 2025
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