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124 698 résultats pour « résidence de l'enfant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

66b26792d90d454e62ed939e

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

et doivent notamment : prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant,s'informer réciproquement

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

66b2679cd90d454e62ed94cd

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

et doivent notamment : prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, s'informer réciproquement

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

66b267cad90d454e62ed972e

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

et doivent notamment : prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant,s'informer réciproquement

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66634db42866e79b8c820968

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, -s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents

Source officielle
TJ

Cabinet 11

69d80f3fcdc6046d47b0b87b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

et doivent notamment : - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, - s'informer réciproquement

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

670eb02e1c3411ff34529e90

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

et doivent notamment : prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, s'informer réciproquement

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

670eb0301c3411ff34529ec3

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

et doivent notamment : prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, s'informer réciproquement

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

6696418bf5112d8edd059086

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, -s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

66980957b60c111a421b8482

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

et doivent notamment : prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, s'informer réciproquement

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

66980957b60c111a421b848d

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

et doivent notamment : prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, s'informer réciproquement

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

6698095ab60c111a421b84e2

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

et doivent notamment : prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, s'informer réciproquement

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

668d7d9a53e3bdd07785c5f5

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

et doivent notamment : prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, s'informer réciproquement

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF B

6712cde90883c6606fa933ca

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

ensemble les décisions importantes concernant notamment la santé, l'orientation scolaire et professionnelle, l'éducation religieuse, tout séjour lointain (métropole) ou à l'étranger et le changement de résidence

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

65bd45f246d547e419ffb33d

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

la santé, - les autorisations de pratiquer des sports dangereux ; PRÉCISE notamment que : - lorsque l’un des parents déménage, il doit prévenir l’autre afin qu’ils puissent ensemble organiser la résidence

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

66a3e801c63cd64a75c442b1

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

ensemble les décisions importantes concernant la santé, l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et le changement de résidence de l’enfant, * s’informer réciproquement dans le souci d’une indispensable

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

66b2678dd90d454e62ed930e

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

et doivent notamment : prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, s'informer réciproquement

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

66b26797d90d454e62ed9432

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

et doivent notamment : prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants,s'informer réciproquement

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

66b2679ed90d454e62ed9529

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

et doivent notamment : prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants,s'informer réciproquement

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

678177936d34da2cbdcdb043

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

la santé, - les autorisations de pratiquer des sports dangereux ; PRÉCISE notamment que : - lorsque l’un des parents déménage, il doit prévenir l’autre afin qu’ils puissent ensemble organiser la résidence

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

681117642a56cbbf9295bf70

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

et doivent notamment : prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, s'informer réciproquement

Source officielle

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