Le 28 octobre 1996, Maître [Z] [L], notaire en charge des opérations de liquidation-partage de la succession de [P] [G], a dressé un acte de partage afférent à celle-ci.

X... avait accepté le paiement d'un chèque de 100 euros d'un membre de la famille Y...

442'110'€, provenant de la vente des actions de la société anonyme, dont il était président-directeur général ; Mais attendu qu'il incombe à celui qui invoque une récompense dans le cadre d'une succession

[L] qu'il était réputé acceptant pur et simple de la succession de sa mère alors que M. [L] ne conteste pas cette qualité aux termes de ses écritures devant la cour.

Jacques Y..., décédé le 14 juin 1997, a laissé à sa succession son fils Alain Y..., né d'une première union, et Mme Gladys X... sa veuve qu'il avait épousée le 27 juillet 1970 sous le régime de la séparation

émis par ses soins et la copie de bordereaux de remise d'autres chèques à l'encaissement sur ces comptes.

de la SELARL CHAPUIS FRANCK, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant INTIMES : Monsieur [G] [S] né le 22 Février 1959 à [Localité 5] (MAROC) de nationalité Française [Adresse

T... étant nommé liquidateur ; que ce dernier a assigné les dirigeants successifs de la société ADB, Mme I... épouse S... (Mme I...) et M.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, et par Mme Valérie FRANCILLETTE, Greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 14 Juin 2010 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Evelyne MERFELD, Président et Nicole HERMANT, greffier, auquel la minute a été remise

des factures d'égal montant ; que d'ailleurs, Mme C... a continué à payer le loyer total après le départ de son compagnon, comme l'illustre sa lettre du 30 septembre 2014 à laquelle était joint un chèque

Sa succession a été ouverte devant Maître [H] [D], notaire à [Localité 2], suivant procès-verbal d'ouverture et de description en date du 27 avril 2006. M.

Lors de l'ouverture de la succession, M.

a fait état de ses relations souvent difficiles, voire conflictuelles avec certains de ses confrères et de l'absence de confraternité qu'il a ressentie alors, y compris de la part des bâtonniers successifs

En janvier 1997, le requérant procéda, par l’intermédiaire d’une collègue de travail, à un retrait bancaire de 95 000 pesetas en utilisant un chèque du chéquier de la Deutsche Bank.

programmation, en juin 2005 la signature des conventions de stage, * en refusant d'accéder à sa demande d'organisation d'une réunion des salariés avec le bureau, * en lui retirant la signature des chèques

Du 8 au 19 février 2006, puis à compter du 20 mars, la salariée bénéficiait d'une succession d'arrêt de travail.

    Le 17 septembre 2001, la requérante fournit à une société M. 2   500   téléphones contre remise d’un chèque bancaire portant sur une somme de 589   000 euros (EUR) et émis

Les rappels de primes et chèques cadeaux.

voie d'adjudication judiciaire du bien immobilier, - fixé sa mise à prix à 100 000 euros, - précisé qu'à défaut d'enchère atteignant cette mise à prix, la vente pourra se poursuivre sur baisses successives