Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 24 septembre 2018), la SCI [...] est propriétaire de plusieurs parcelles cadastrées [...] , [...] et [...]. 2.

Une seconde expertise amiable a été réalisée par le cabinet SARETEC qui a rendu son rapport le 15 novembre 2024.

Exposant que lesdits travaux réalisés sont affectés de désordres de fissures et suivant exploit de commissaire de justice du 14 novembre 2025, auquel elle se réfère à l'audience du 21 janvier 2026, Madame

par les époux [H] à titre de propriétaires.

Madame [R] [I] épouse [B], sa fille, a confié à la société DOM RENOV le soin de procéder à la reprise intégrale de la couverture de la maison (couverture et volige).

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 novembre 2003), que les consorts X..., propriétaires

comptes", intitulés "association Accueil Regain santé", "association Accueil Regain pécule" et "association Accueil Regain pension" ; que le tribunal de grande instance ayant ouvert une procédure de redressement

à la loi du 15 juin 2000, la chambre criminelle par un arrêt du 20 juin 2001 (n 08.82.614) a confirmé cette solution pour une chambre de l'instruction qui avait repris textuellement le réquisitoire du

Y... est devenu propriétaire ; que de nouveaux désordres ayant, en 1980, affecté l'assise des fondations, M. Y... a, les 6 et 20 décembre 1982, fait assigner M.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1184 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 septembre 1992), que Mme Y..., propriétaire

[S], propriétaire d’une partie du capital social de la SCI des Rosiers, est également propriétaire de 35 % du capital social de la SARL TSC.

du BET STRUCTURES BATIMENT un devis actualisé de la société MOSNIER sur la base de l’étude d’exécution, FAIRE injonction à la société ERGO [Q] [O] de faire réaliser les travaux de remise en état du mur

sur un droit de passage des propriétaires de la parcelle AX [Cadastre 2] (nouvellement cadastrées AX [Cadastre 3] et [Cadastre 4]) sur celle AX [Cadastre 7] et décrire les travaux à réaliser pour remédier

licenciement et vérifier la réalité et le sérieux des faits sur lesquels l'employeur se fonde pour motiver celui-ci ; qu'en l'espèce, la lettre du 15 mai 1995 reprochait à Mme Y... d'avoir, à plusieurs reprises

des copropriétaires, pris en la personne de son syndic en exercice (SOGIC 64) devant le tribunal judiciaire de Pau aux fins d'obtenir sa condamnation à faire réaliser les travaux de reprise de la toiture

Examen du moyen Sur le moyen, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de dire et juger que les preneurs ont réalisé des constructions irrégulières pendant le bail 5.

sur celui-ci par la société SNA, Mme F... a soutenu que le chemin était un chemin d'exploitation et a sollicité sa remise en état ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'il n'y a pas lieu

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 septembre 1997), que la société Copror, en redressement

puisse être réalisée et qu'elle n'a pas respecté ses condamnations dans cette procédure d'incident.

Z..., propriétaire d'un fonds ainsi que d'une place de stationnement située sur le fonds de l'immeuble en copropriété Le Recantou, a assigné les consorts B..., propriétaires de lots de copropriété, et