[H] [R] et Mme [W] [F] à payer à la Banque Populaire de Bourgogne Franche-Comté au titre du prêt n°08730205 la somme de 56.30321 euros, outre les intéréts au taux contractuel de 1,40% l'an sur la somme

[T] des dommages et intérêts en réparation de faits de harcèlement moral, sans préciser sur quel fondement juridique elle retenait la responsabilité personnelle de M.

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° C/92-17.482 formé par la société Soletanche, société anonyme, dont le siège

Sur la demande tendant à l'engagement de la responsabilité contractuelle de la Sarl Car Audio Tuning 2.1. Moyens des parties A titre principal, M.

[Y] [V], président, signe toujours dans la première partie de ce même cadre mentionnant son nom et son prénom et le désignant comme personne à appeler.

Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 905 F-D Pourvoi n° T 15-13.324 T 15-16.291 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Audience publique du 8 septembre 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1308 F-D Pourvoi n° A 15-20.576 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Elle oppose par ailleurs l’absence de faute de la société ABCT, rappelant que le contrôle technique demeure visuel et non intrusif et où l’expert judiciaire a affirmé de façon péremptoire et non scientifique

écrites, en responsabilité et en indemnisation.

effet de limiter la responsabilité contractuelle de la société, de sorte qu'elle n'était pas abusive ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le quatrième moyen : Attendu que l'UFC fait grief à l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant :

Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 827 F-D Pourvoi n° C 24-16.336 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

[T] en a lourdement pâtie et est très fragile à ce jour; 3 - non-paiement de primes, non-paiement de nombreuses heures supplémentaires ; (...)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Téléflex Lionel-Dupont, dont le

T..., gérant, de sa responsabilité contractuelle à son égard au titre du marché « la pataterie » », qu'il aurait été décidé « entre les associés, au moins implicitement, d'une sorte de statu quo » et que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 1°) Sur le pourvoi n° J 90-42.941 formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt