Le 4 juin 2012 Monsieur [M] [U] est convoqué à un entretien pour « faits fautifs pouvant entraîner une mesure disciplinaire allant jusqu'à la révocation » .

A... épouse M... demandent de : - ordonner la révocation de l'ordonnance de clôture pour tenir compte de la dernière situation de M.

B, ouvrier principal de 2ème classe, la sanction disciplinaire de révocation.

Pour prononcer, par l'arrêté en litige, pris sur avis favorable du conseil de discipline du 5 mars 2019, la révocation à titre disciplinaire de M.

Par un arrêté en date du 25 novembre 2022, notifié le 8 décembre 2022, dont la requérante demande l’annulation, le maire de Lagny-sur-Marne a prononcé sa révocation.

Pour rejeter la demande de révocation de l'ordonnance de clôture, l'arrêt énonce que la cour n'a été saisie d'aucune conclusion écrite prise pour l'audience tendant à la révocation de l'ordonnance de clôture

Elle soutient en tout état de cause que l'irrégularité de la procédure ne saurait retirer à la révocation sa cause réelle et sérieuse, dès lors que les droits de la défense ont été respectés.

La décision de révocation en litige reproche à M.

* Dans ses dernières écritures transmises par RPVA le 1er octobre 2013 il demande à la cour de : - Réformer le jugement, -Statuant à nouveau - Constater la révocation de Monsieur [F

La sanction disciplinaire de révocation lui a, ensuite, été infligée par une décision du 10 décembre 2020.

Il considère qu'une révocation constitue une solution disproportionnée avec les faits.

[U] n'avait formulé aucun motif grave de nature à justifier sa demande de révocation de l'ordonnance de clôture, la cour d'appel en a exactement déduit que ses conclusions devaient être déclarées d'office

Par un arrêté du 9 juillet 2018, le président du conseil départemental de l'Allier a prononcé la révocation de Mme A, à compte du 11 juillet 2018.

A et a, par un arrêté du 26 avril 2017, prononcé sa révocation.

B D a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 février 2017 par lequel la présidente de la région Occitanie a prononcé sa révocation.

X... sollicite, cependant, sa révocation et, subsidiairement, le rejet des débats des écritures signifiées par la banque le 15 mai 2007 auxquelles il n'a pas pu répondre.

B qui reprend les conclusions et moyens de sa requête et insiste sur l'urgence qu'il y a à suspendre la mesure de révocation dès lors qu'à compter du 24 février 2024, date d'effet de la révocation M.

l'association prévoit que le président nomme à tous les emplois conformément au règlement général et que "en ce qui concerne les postes de directeur et de cadres de direction, la nomination et la révocation

PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES JUGES DU FOND, FAUSSIER A, LE 23 JUILLET 1962, CONSTITUE UNE MAISON EN DOT A SA FILLE A L'OCCASION DU MARIAGE DE CELLE-CI AVEC DUNOYER ; QU'UNE DEMANDE EN REVOCATION

MAISONS PIERRE Représentant : Maître Brice AYALA de la SCP BOUAZIZ SERRA AYALA BONLIEU HAYOUN, avocats au barreau de MELUN, vestiaire : M5 ORDONNANCE DE REJET DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (