des copropriétaires [Adresse 1], dont le siège est [Adresse 1], représenté par son syndic la société Etude conseil immobilier, dont le siège est [Adresse 2], défendeur à la cassation.

DEMANDEURS Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercice, le Cabinet HELLIER DU [Localité 2], S.A.

syndicat des copropriétaires de la Maison Basque (le syndicat), d'avoir à exécuter les travaux nécessaires à la sécurité publique ; que le syndicat a assigné la commune pour la faire déclarer propriétaire

Roger B..., demeurant ..., 3 ) de Mme Eliane Z..., demeurant ..., 4 ) du syndicat Force ouvrière (FO), dont le siège est ..., 5 ) de M.

[Z] [Q] et Mme [I] [C] à verser au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 4], représenté par son syndic, la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code

le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par un premier président (Aix-en-Provence, 12 octobre 2000), que le juge de l'exécution, saisi par le syndicat

appartenant au syndicat de copropriétaires, laquelle pouvait d'ailleurs d'autant moins faire l'objet d'emplacements de parkings privatifs, au bénéfice des consorts Z... et de la SCI Résidence Balzac,

parties communes.

X..., propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, reprochant à la société civile immobilière (SCI) Wilson Lapeyrouse, propriétaire d'un immeuble voisin, d'avoir démoli un mur, partie commune

le siège est [Adresse 1], contre des arrêts rendus les 21 mars 2014, 19 septembre 2014 et 21 novembre 2014 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant au Syndicat

(le syndicat) a assigné M.

[G] [K] dit [C], domicilié [Adresse 3], 5°/ au syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic le cabinet Michau, dont le siège est [Adresse 8], 6°/ à la société FXL [Adresse

Madame [Q] [Z] soulève l’irrecevabilité de l’action intentée par le syndicat des copropriétaires en invoquant successivement le défaut d’habilitation donnée par l’assemblée générale au syndic d’agir en

[X] [L] [I], domicilié [Adresse 4], pris en qualité de syndic bénévole en exercice de l'ensemble immobilier Le Maguilam, 3°/ au syndicat des copropriétaires Le Maguilam, dont le siège est [Adresse 5

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 février 2017, à la suite du refus opposé par le président du syndicat des transports

des copropriétaires de l'immeuble Astorias A et B (le syndicat) a, par contrat de 6 février 1989, sous la maîtrise d'oeuvre de M.

Le procès-verbal précise, le cas échéant, si les mandats de vote ont été distribués par le président du conseil syndical, par un membre du conseil syndical ou par le président de séance dans les conditions

Vu le rapport de l'expert Monsieur [U] Vu les articles 1792 et suivants du Code civil, Juger que l'action du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier le Bourgogne représenté par son syndic

Y..., de Me Blanc, avocat de la société Brasserie Georges V, de la SCP Defrénois et Levis, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Palais X..., les conclusions de M.

Le syndicat des copropriétaires a, à titre reconventionnel, sollicité la remise en état des parties communes. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.