Codes de loi français

Article Annexe Ib (suite)

PERFORMANCE C5-2.1 Contrôler la qualité sanitaire des matières premières et des productions Produits, matériels et équipements de nettoyage et de désinfection Respect des protocoles de conservation des produits en cours de fabrication / transformation

Article 154

collectivités territoriales et sous réserve des dispositions du 1° du VIII de l'article 1609 nonies C du code général des impôts, sont substitués de plein droit aux communes et établissements publics à fiscalité propre dont ils sont issus par fusion ou transformation

Article Annexe V

implantoportée HBGD011 Ablation d'un bloc métallique coulé ou d'une prothèse dentaire à tenon radiculaire scellé HBGD027 Ablation d'une prothèse dentaire scellée unitaire HBMD019 Révision des piliers implantoportés d'une prothèse dentaire HBMP001 Transformation

LEGIARTI000035971526

cession de l'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d'accueil, lorsque la décision relève notamment de l'Etat Article L. 313-1, troisième alinéa Autorisation de création, d'extension et de transformation

LEGIARTI000050799915

amortisseur social un rôle fondamental pour les personnes, les entreprises ; Considérant la situation inédite du marché du travail qui se caractérise d’une part, par les difficultés de recrutement des entreprises et d’autre part par les enjeux de transformation

Article 4

premier alinéa du İ bis de l'article 71 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003 Fraction sur les biens des industries du papier au sens de l'article L. 471-12 Taxe pour le développement des industries de la transformation

Article Annexe

Valorisation de la ressource bois et développement des filières de transformation en Ariège. Conseil départemental de l'Ariège. Projet de valorisation du palais des évêques de Saint-Lizier. Conseil départemental de l'Ariège.

Article Annexe I

rapprochant les acteurs du commerce international, nécessite de nouvelles compétences et implique des qualifications accrues, notamment dans le domaine des échanges par voie électronique ; - la mondialisation des échanges entraîne de profondes transformations

Article Annexe

La description de la méthode de fabrication de la trousse pour préparation d'un radiopharmaceutique comprend les détails de la fabrication de la trousse et des détails de la transformation finale recommandée pour produire le médicament radioactif.

LEGIARTI000025084897

Fabrication de machines de bureau 30.0AA 1,30 Fabrication d'ordinateurs et d'autres équipements informatiques 30.0CA 1,30 Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs

Article I

Fabrication d'appareils ménagers non électriques. 29. 7CA 2, 80 Fabrication de machines de bureau. 30. 0AA 1, 30 Fabrication d'ordinateurs et d'autres équipements informatiques. 30. 0CA 1, 30 Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs

Article Annexe 1

circulation d'un véhicule immatriculé Articles R. 322-6 et 13 et 14 de l'arrêté du 9 février 2009 Demandes de changement d'adresse du titulaire du certificat d'immatriculation (uniquement pour l'ancien format FNI) Article R. 322-7 Demandes de transformation

Article Annexe 1

travaux de conservation ou d'entretien de l'immeuble, autres que ceux de maintenance ou d'entretien courant ; -les travaux portant sur les éléments d'équipement communs, autres que ceux de maintenance ; -les travaux d'amélioration, tels que la transformation

Article Annexe

* Le corps et l'expression créatrice : instrument (voix, danse, geste, cris, souffles, etc.), sens (rythme, poésie, symbole), matière et support (maquillages, tatouages, peintures rituelles, transformations physiques, prothèses, piercings ; masques

Article Annexe

La chapelle, salle polyvalente, se transforme en lieu de culte selon un calendrier préétabli. Article 11 Les prestations sociales Les personnes retenues relèvent des dispositions de l'article L. 381-31 du code de la sécurité sociale.

Article Annexe Ib

- les outils et techniques permettant l'expérimentation du point, de la ligne, du trait, de la forme, de la surface, de la matière ; Techniques d'exécution, de transposition, de traduction et de transformation : - le point, la ligne, les raccordements

Article Annexe I b

dispositifs de raccordement et de câblage (borniers, fiches ...). 2.2 Principes, caractéristiques et maintenance des composants : • La production et distribution d'énergie sur un bien - les centrales et les transformateurs

Article Annexe I (suite)

S10.2 - activités géométriques et trigonométriques Constructions géométriques - Étudier des problèmes liés à la profession, faisant intervenir dans le plan des constructions géométriques de configuration simples, des transformations géométriques

Article Annexe Ib

-Transformer : tremper, façonner au chalumeau, thermoformer, bomber, marquer au laser. - Enlever : Graver, sabler découper, tailler, percer, polir. - Apport de matière : Emailler, dorer, métalliser.