Le montant de ces majorations est distinct selon que le médecin de permanence reçoit le patient à son cabinet ou qu'il effectue une visite à domicile justifiée. Le montant de ces majorations est défini à l'annexe XII.

LEGIARTI000043683576

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Des opérations de communication relatives à la réalisation du pôle, et notamment des visites du chantier, peuvent être organisées à l'initiative de SNCF-R ou du titulaire. Les modalités pratiques de ces opérations sont définies à l'annexe 12. 11.3.

Article Annexe I

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L'exploitant conserve le rapport de visite que l'organisme agréé lui adresse dans le dossier installations classées prévu au point 1.4.

Article Annexe I

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L'exploitant conserve le rapport de visite que l'organisme agréé lui adresse dans le dossier installations classées prévu au point 1.4.

Article 1

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Sous-section 1 : La carte de séjour temporaire portant la mention " visiteur ", Art. L313-6, Sct. Sous-section 2 : La carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant ", Art. L313-7, Sct.

Article Annexe I

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relatifs à l'installation concernée, pris en application de la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, s'il y en a ; - les résultats des dernières mesures sur les effluents et le bruit, les rapports des visites

Article Annexe I

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L'exploitant conserve le rapport de visite que l'organisme agréé lui adresse dans le dossier installations classées prévu au point 1.4.

Article Annexe I

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Article Annexe I

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L'exploitant conserve le rapport de visite que l'organisme agréé lui adresse dans le dossier installations classées prévu au point 1.4.

Article Français (suite)

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Ils sont invités à raconter une visite ou une expérience pour apporter des informations, un livre lu pour susciter le désir de le lire, un film vu, etc. Ils sont invités à décrire une image, un lieu, un paysage, un monument, un document, un objet.

Article Annexe I

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L'exploitant conserve le rapport de visite que l'organisme agréé lui adresse dans le dossier installations classées prévu au point 1.4.

Article Annexe I

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relatifs à l'installation concernée, pris en application de la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, s'il y en a ; les résultats des dernières mesures sur les effluents et le bruit, les rapports des visites

Article Annexe I

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L'exploitant conserve le rapport de visite que l'organisme agréé lui adresse dans le dossier installations classées prévu au point 1.4.

Article ANNEXE

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Le contrat doit prévoir une disposition autorisant le donneur d'ordre à visiter les locaux du sous-traitant. Les sous-traitants sont soumis aux inspections des autorités compétentes.

Article Annexe 1

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Interventions d'entreprises extérieures La prévention des risques liés à l'intervention d'entreprises extérieures sur le périmètre de l'exploitation ferroviaire fait l'objet d'une visite commune préalable, d'une analyse de risque, au besoin d'un plan

LEGIARTI000047771813

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Rapport circonstancié 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 7.2.3 Décision d'invalidité 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 7.2.4 Certificat de visite

Article Annexe I

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L'exploitant conserve le rapport de visite que l'organisme agréé lui adresse dans le dossier installations classées prévu au point 1.4.

Article Annexe IIc

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réaliser tout ou partie des tâches T1.1 et T1.3 des activités : Activité 1 - COMMUNICATION TECHNIQUE T1.1 Exploiter la documentation technique, y compris en langue anglaise, pour préparer l'intervention (dossier de production, dossier de visite

Article Annexe I

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Article 23 Le médecin-conseil, de son propre chef ou à la demande des services administratifs de la caisse du régime social des indépendants, peut convoquer pour une visite médicale de contrôle toute personne bénéficiaire d'une pension

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