La société PAGES JAUNES soutient que la statut de VRP des commerciaux terrain n'est plus compatible avec la nouvelle organisation visée par l'entreprise qui impliqueun rapport différent avec les clients

Or, la jurisprudence ne retient le droit à commissions, que si la commande est la suite directe des visites du VRP, et ne l'admet pour des ordres indirects, que s'il existe une clause expresse en ce sens

X..., chargé des travaux de terrassement et de voies et réseaux divers (VRD) assuré auprès de la société Axa France IARD, et la société Rossi, également chargée des travaux de terrassement et de VRD, assurée

Il est aussi indiqué que l'immeuble bénéficie d'une servitude de passage en ces termes: « Constitution de servitude de canalisation, de passage et de canalisation de VRD.

œuvre », -La société Inovacente, assurée auprès de la société Groupama, concernant le lot « Cloison – Doublage » -La société [G], assurée auprès des sociétés MMA Iard, concernant le lot « Terrassement – VRD

subordination par rapport à cette dernière, puissent être considérés comme ses salariés, que la reconnaissance judiciaire de la qualité de salariés de la société de quelques cinquante-six représentants, VRP

En l'espèce, la discussion qui oppose les parties porte exclusivement sur la condition à l'exposition au risque du tableau 57A des maladies professionnelles, les conditions relatives au délai de prise

au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 septembre 2023 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier universitaire de Reims a prononcé à son encontre une exclusion

Il résulte des documents produits que les appartements donnés à bail portent : - le numéro 115, dépendant du groupe VRV n°10 - le numéro 604, dépendant du groupe VRV n°16 - le numéro 726, dépendant du

conservatoire le 14 juin 2005 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant à la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts exclusifs

Eric B..., président de la SAS Laboratoires pharmaceutiques Sodia, et Mme Florence Y... ont annoncé conjointement sur une carte de voeux à l'intention de l'équipe des VRP qu'ils ont signée la nomination

EXCUSIF et MERCHANDISER.

Mme [S] en considérant qu'elle 'a été promue dans un emploi de négociatrice immobilier et responsable d'agence en date du 1 er février 2018, que l'avenant 31 du 15 juin 2006 applicable aux négociateurs VRP

ASKLE SANTE à un rappel de salaire de 8 398, 10 €, outre 839, 81 € à titre de congés payés afférents, 2o) requalifier le contrat de travail de délégué régional en contrat de VRP, et en conséquence dire

. *** Madame [M] expose que l'UMT n' appliquait pas le même régime de cotisation pour la retraite complémentaire aux médecins vacataires et aux médecins dits exclusifs.

X..., engagé le 18 mars 1985 par la société Diffusion nationale du livre (DNL) en qualité de VRP, élu délégué du personnel en avril 1989, s'est vu notifier le 7 juillet 1989 une mise à pied conservatoire

Le lot n°7 intitulé " Voiries, VRD zone ouest " portait sur un montant maximum de 425 000 euros (HT). La société SMP a déposé sa candidature sur ce lot.

RENDRE PLUS DIFFICILE L'EXERCICE D'UNE QUELCONQUE ACTIVITE ECONOMIQUE DANS DES CONDITIONS NORMALES PAR TOUTE PERSONNE A RAISON DE SON ORIGINE NATIONALE OU DE SON APPARTENANCE OU DE SA NON APPARTENANCE, VRAIE

qu'en décidant que le contrat aurait, "sauf clauses contraires" inexistantes, compris, outre la construction des bâtiments, pour laquelle était stipulée une rémunération des architectes, les travaux de VRD

de son sexe, de ses moeurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie