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8 619 résultats pour « Alexia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794d119ba5988459c47fa7

Cassation

10 juin 2004

10 juin 2004

cette dernière de la preuve qui lui incombait et a violé l'article 1384 du Code civil ; 4 ) qu'il résultait des déclarations du lieutenant Y... que lors de l'accident il existait d'autres unités, alias

Source officielle

Page 93 sur 431

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CC

cr

6137255fcd5801467741d22b

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

dénégations totales de Georges D... et partielles de Bernard I..., il apparaît à l'issue de l'information que les témoignages de Christiane A..., Patrice B..., Pierre F..., Gérard North, Bernard Z... alias

Source officielle
CC

cr

6137264fcd5801467742493f

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

; que, néanmoins, ce prévenu a été désigné comme étant un grossiste alimentant le trafic alors en cours à Metz Borny par les déclarations réitérées et concordantes de Hassad B...et de Khelifa C..., alias

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01294

Cassation

14 octobre 2025

14 octobre 2025

ces éléments nécessaires au contrôle des conditions de l'extradition de l'exposant ; qu'en retenant, pour rejeter cette demande de renvoi, que « les éléments déjà produits par le conseil de [C] [N], alias

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6a191f3ecdc6046d47528573

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

APPELANT DEFENDEUR A L'INCIDENT C/ Monsieur [C] [E] né le 15 Août 1997 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Vincent PAIELLA de la SELARL ALTETIA

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e14702cdc6046d477eaddf

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

représentée par Monsieur [L] [B], mandaté aux termes des dispositions de l’article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c12dbdd7001754d61c3f5

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

représentée par Mme [B] [F], mandatée aux termes des dispositions de l’article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c12dcdd7001754d61c438

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

représentée par Mme [K] [C], mandatée aux termes des dispositions de l'article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

65a77ef38121050008662c45

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[C] [F], régulièrement muni d'un pouvoir INTIME : Monsieur [I] [R] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Alexia CHARAPOFF de la SELARL CABINET ALEXIA CHARAPOFF AVOCAT, avocat au barreau

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cb1b5cdc6046d473a25b0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

représentée par Madame [Q] [H], mandatée aux termes des dispositions de l’article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6a21be46cdc6046d472bc7c0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

IMMEUBLE [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Alexia DROUX, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB191 C/ Monsieur [Y] [G] [B] [K] Monsieur [Z] [L] Monsieur [V] [L]

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a192f0ecdc6046d4754dfd3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

IMMO DIFFICILE INVESTISSEUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc [M] Me Alexia PICCERELLE Me Fabien CARLES Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61627ead38d18b7ebf63d34a

Appel

23 octobre 2013

23 octobre 2013

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente Madame Odile BLUM, Conseillère Madame Isabelle REGHI, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Alexia

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162a31c36ab09eb9a2fd78d

Appel

6 mars 2013

6 mars 2013

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente Madame Odile BLUM, Conseillère Madame Isabelle REGHI, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Alexia

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162b61d47859723647203e6

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente Madame Odile BLUM, Conseillère Madame Isabelle REGHI, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Alexia

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162cf6d8b4dc27576e7b742

Appel

7 novembre 2012

7 novembre 2012

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente Madame Odile BLUM, Conseillère Madame Isabelle REGHI, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Alexia

Source officielle
CA

1re chambre civile

68ef2dba8a85971c3ac2002c

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

déférée à la Cour : jugement du 25 avril 2022, rendu par le tribunal judiciaire de Mâcon - RG : 19/00978 APPELANTE : Société SCCV ROCCA [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Alexia

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00757

Cassation

8 avril 2010

8 avril 2010

dite " de vie chère ", consistant en une indexation de 20 % du salaire ; que, faisant valoir que son employeur, l'Association laïque pour l'éducation, la formation, la prévention et l'autonomie dite Alefpa

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021298078

Admin. suprême

20 novembre 2009

20 novembre 2009

Article 3 : L'Etat versera la somme globale de 3 000 euros à Mme Aldjia A, à Mme Ouerdia B, à M. Tarik B, à M. Ryad B et à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb37

Appel

24 novembre 2011

24 novembre 2011

né le 29 Juillet 1973 à TOULON (83000) ... 20270 ALERIA INTIMEE : CONSEIL ORDRE DES AVOCATS pris en la personne de son Batonnier en exercice, Maître Linda Y...

Source officielle