Alain X... dit Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 2 mars 2017, qui, pour apologie de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, l'a condamné à six mois d'emprisonnement

(les consorts Y...), venant par représentation de leur père prédécédé, Alain Y..., en l'état d'un testament authentique reçu le 10 septembre 2009 par M.

: - LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 12 mars 1996, qui, dans la procédure suivie contre Christian X..., Alain

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 11 février 1997, qui, pour tromperie, l'a condamné à 20 000 francs d'amende, a ordonné une mesure de publication et a prononcé

Jacques X..., ès qualités de mandataire judiciaire, domicilié ..., 4 / de la société Carton logistique, anciennement société Alain Carton conseil, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Alain X..., demeurant 2, square de Provence à Chilly-Mazarin (Essonne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

Guy X... et ses quatre enfants, Martine, Alain, Michel et Pascal ont constitué en 1992 la SCI du Rocher (la société) dont l'objet social était la construction d'immeubles ; que M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 8 novembre 2005), que Mme X... a été engagée par la société Chevallier Alain

Alain X..., président du conseil d'administration de la société, ainsi que ses parents, M. et Mme Pierre X..., se sont portés cautions solidaires de cet engagement ; que la société a été mise en redressement

Alain X... a créé, avec un confrère, une société dénommée Espace bleu dont l'objet était l'exploitation d'un complexe para médical ; qu'administrateur statutaire et détenteur de la moitié du capital social

Mornet, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat des sociétés Olivia et C2B68, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société Fidal, et l'avis de M.

rendu le 6 septembre 2016 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la société Ydes, anciennement dénommée Office juridique français et international - Alexen

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 23 février 2005, qui a condamné le premier, pour présentation et publication de comptes annuels infidèles, distribution

à la suite de quatre procédures irrégulières ; qu'il résulte clairement de l'enquête, des différentes déclarations de témoins et des prévenus, que les dirigeants de la société X..., Nadège X..., Alain

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 5 septembre 1995, qui, pour publicité trompeuse, l'a condamné à 6 000 francs d'amende, a ordonné une mesure de publication

Y...sur Alécia, - ordonner une expertise psychologique sur Alécia et sur M. Akim Y..., - dire que dans l'attente des rapports d'enquête sociale et d'expertise, M.

Par arrêt en date du 12 mars 2009, la cour d'appel a condamné in solidum les sociétés ALCATEL LUCENT et THALES ALENIA SPACE, venant aux droits de la société ALCATEL ALENIA SPACE au paiement des indemnités

[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Ludovic DENYS, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Alexis LE LIEPVRE, avocat plaidant au barreau de PARIS La S.N.C.

financiers, administratifs et techniques, que cela se dégage des nombreux témoignages d'anciens salariés qui ont précisé qu'aucune décision n'était prise sans son accord et qu'il était inconcevable que Alain

DBVN-V-B7B-FQIY DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 06 Juillet 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265210637319230 Monsieur Alexis