des dispositions des articles 804, 806 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Avril 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Ambroise

Elle soutient que : - elle a été hospitalisée à six reprises entre 2015 et 2019 dans les hôpitaux Georges Pompidou, Corentin Celton et Ambroise Paré pour des opérations de reprise chirurgicale d'une

Aide-soignante titulaire à l'hôpital Ambroise Paré, relevant de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), Mme A a bénéficié de la part de son employeur d'un financement de sa formation conduisant

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 avril 2021, et des mémoires enregistrés les 3 mars et 20 octobre 2022, l'EURL Vegetalor, représentée par Me Ambrosi, demande à la cour :

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 août 2021 et 30 juin 2023, Mme C, représentée par Me Ambrosi, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures :

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2023, la SARL Le domaine du château, représentée par Me Ambrosi, conclut au rejet de la requête, demande à la cour, à titre subsidiaire, de faire application

iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) et de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM), en vue de déterminer les responsabilités de l'hôpital Saint-Antoine et de l'hôpital Ambroise

père de deux enfants dont l'aînée a été diagnostiquée en février 2024 comme souffrant d'un diabète de type 1 et il doit donc pouvoir, en cas de besoin, la véhiculer d'urgence au centre hospitalier d'Amboise-Château-Renault

IANNACE 04/09/1966 Montesarchio     Domenico PIZZILLO             6187/12 12/01/2012 Vincenza IAQUINTO 05/05/1931 Napoli   Giuseppina D’AMBROSIO

D'autre Part ; EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé signé le 21 mai 2020, la SCI FIDJI a donné à bail à Madame [D] [P] un bien immobilier à usage d’habitation situé [Adresse 4] à AMBOISE

APPELANTS : Madame Ambroise Simone Marie A... épouse X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Philippe SENART, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Fernand Médéric X...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès DENJOY, Présidente Madame Pascale POCHIC, Conseillère Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès DENJOY, Présidente Madame Pascale POCHIC, Conseillère Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller Greffier

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Présidente Madame Pascale POCHIC, Conseillere Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.

AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 19 SEPTEMBRE 1977 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 12 JUILLET 1979, PRESENTES POUR LA SOCIETE FERRARI DONT LE SIEGE EST ROUTE DE SAINT-AMBROISE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, président Monsieur Ambroise CATTEAU, conseiller Madame Joëlle TORMOS, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président Monsieur Ambroise CATTEAU, conseiller Madame Joëlle TORMOS, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès DENJOY, Présidente Madame Pascale POCHIC, Conseillère Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller Greffier

DENJOY, Président Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président Madame Agnès DENJOY, Président Monsieur Ambroise

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès DENJOY, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller