Le projet autorisé par le permis litigieux du 7 octobre 2020 va s'implanter à l'extrémité de la rue des Balcons, à Val Thorens, sur un terrain, constitué d'une partie des parcelles cadastrées section ,

poursuivi et condamné pour avoir, sans permis de construire, agrandi l'une des ouvertures de la maison lui appartenant afin de la transformer en porte-fenêtre et édifié à l'avant de cette ouverture un balcon

au Moule ; 8) résidence Les Sources au Moule ; 9) résidence Ariane aux Abymes ; 10) résidence Gauguin aux Abymes ; 11) résidence Picasso aux Abymes ; 12) résidence Toulouse Lautrec ; 13) résidence Bambou

rejeté la demande d'inscription provisoire d'une hypothèque judiciaire à l'encontre des consorts X..., formée par la Banque nationale de Paris, la Société générale, le Crédit lyonnais et la banque de Baecque-Beau

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 21 décembre 1989), que la société civile immobilière Les Balcons de l'Oisans III (la SCI) a vendu, le 17 décembre 1979, divers biens immobiliers

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 19 mai 1987), que l'effondrement d'un balcon de l'immeuble

Sociaux, dont le siège est boulevard Chevalier Sainte-Marthe, 97200 Fort-de-France, 3 / de Mme Liliane Momus, demeurant Morne des Pères, Lotissement Brianto, 97228 Sainte-Luce, 4 / de Mme Ghislaine Bacoul

sa décision de ce chef en retenant, d'une part, que les auvents étaient totalement indépendants de la toiture principale de l'immeuble, que leur surface était parfaitement visible des fenêtres ou du balcon

Adrien X..., demeurant ligne des Bambous à Saint-Pierre (La Réunion), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

qu'ayant relevé que l'article 36 du règlement de copropriété précisait que les copropriétaires supporteraient personnellement la charge du nettoyage et de l'entretien courant des revêtements de sol des balcons

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 juin 2021 et 12 août 2022, la société Otto environnement, représentée par Me Bachou, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2022, la société Otto environnement, représentée par Me Bachou, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes n° 1090 du

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2022, la société Otto environnement, représentée par Me Bachou, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes n° 1091 du

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2022, la société Otto environnement, représentée par Me Bachou, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes n° 1092 du

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2022, la société Otto environnement, représentée par Me Bachou, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes n° 1093 du

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2022, la société Otto environnement, représentée par Me Bachou, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes n° 1094 du

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2022, la société Otto environnement, représentée par Me Bachou, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes n° 1095 du

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2022, la société Otto environnement, représentée par Me Bachou, demande au tribunal : 1°) de juger que la responsabilité contractuelle