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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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69b73d00cdc6046d47cc8f7e
2 avril 2025
2 avril 2025
COMPIEGNE 3eme Chambre JUGEMENT PRONONCÉ le 2 avril 2025 Composition du Tribunal lors de l'audience du 12 février 2025 à 8H30 Président d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU Juges : Mesdames Sophie BENOIT
Source officielleChambre 1 cab 01 B
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30 avril 2024
30 avril 2024
[F] [L] C/ Me [X] [E] Notaire associé de la SELAS “Gaëlle HEITZ-ESCUDIER et [X] [E], Mme [B] [O] [U] le: EXECUTOIRE + COPIE Maître Frédéric LALLIARD de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
686e9b9772b5e5e648c3fd35
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Elle a souligné avoir besoin de son véhicule pour ses déplacements quotidiens et professionnels.
Source officielleServ. contentieux social
659d979faa704a07f4902f6a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Ceux-ci disposent d'un délai de dix jours francs pour le consulter et faire connaître leurs observations, qui sont annexées au dossier.
Source officielle7éme chambre
DTA_2512878_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Mauny, président, - Mme Benoit, première conseillère, - M. Lutz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300845_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 16 mai 2023 et 21 mai 2024, la société Spirale Cécile Ripp - Massendari Benoît Bourgeois (société Spirale) représentée par Me
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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15 janvier 2016
15 janvier 2016
Mandataire de la société GEORGEAT [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Pascal FOREST de la SELARL BERNASCONI ROZET MONNET SUETY FOREST, avocat au barreau d'AIN substituée par Me Benoit
Source officielle1re Chambre A
6036c61f4673e864f087dc84
8 septembre 2015
8 septembre 2015
[M] né le [Date naissance 1] 1930 à [Localité 1] (TUNISIE), demeurant [Adresse 1] / France représenté et plaidant par Me Christian LESTOURNELLE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Benoit
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02979_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un mémoire en défense et un mémoire, enregistrés les 16 et 20 juin 2022, l'association , représentée par Me Benoît Guerville, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
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30 juin 2010
30 juin 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Anne DESMURE, Conseillère Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
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21 novembre 2011
21 novembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100302_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A, représenté par Me Benoît, demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus implicite du président de Tours Métropole Val de Loire d'inscrire à l'ordre du jour du conseil métropolitain l'abrogation de
Source officielle1ère chambre
DTA_2402004_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Joos, rapporteur public, - et les observations de Me Benoit, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61629880201c88caf8c4e2b2
12 septembre 2012
12 septembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Monique MAUMUS, conseillère
Source officielle8ème chambre
DTA_2008860_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Ces mesures de sécurité doivent en outre, dans tous les cas, respecter la dignité du détenu. 5. En l'espèce, il est constant que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
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30 octobre 2018
30 octobre 2018
[F] [Adresse 2] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 3] Représenté par Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE de la SELEURL DU MANOIR DE JUAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00114_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Le refus par le juge de faire droit à une demande d'annulation partielle est motivé ".
Source officielleVice-président CORNELOUP
DTA_2307639_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 décembre 2023 et 2 avril 2025, Mme A C, représentée par Me Belloti, demande au tribunal : - d'annuler, ou à défaut, réformer
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2532189_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Roussier ; - les observations de Me Benoist pour M. F..., assisté de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509782_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2025, Mme B A, représentée par Me Belotti, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officiellePage 93 sur 485