euros dont 17, 42 euros de TVA Vu l'appel interjeté contre cette décision par la société Bouvet Vu les dernières conclusions signifiées par la Société Bouvet Industries le 11 juillet 2014 contre

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lequeux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026. La rapporteure, A.

Délibéré après l'audience du 17 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Bouisset, première conseillère, M. Frindel, conseiller.

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lequeux, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. La rapporteure, A.

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2025. La rapporteure, E.

BouréeLa République mande et ordonne à la préfète de l’Aube en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

BouréeLa République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. La rapporteure, E.

Le pauvre Ludo n'a vraiment pas de chance de traîner un boulet comme toi. Aucun mec ne lui envie sa situation. Je ne te laisse pas jusqu'à demain matin. Embrasse bien tes nains.

Délibéré après l'audience du 11 avril 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Boyer, présidente, - Mme Boucetta, conseillère, - Mme Favre, conseillère.

PARIS, vestiaire #R0282 Décision du 22 Mai 2026 9ème chambre 2ème section N° RG 24/00572 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3OOS COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, 1er Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA

vestiaire #A0144 Décision du 01 Octobre 2025 9ème chambre 2ème section N° RG 24/00145 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NSB COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, 1er Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA

PARIS, vestiaire #P0077 Décision du 01 Avril 2026 9ème chambre 2ème section N° RG 24/03753 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XBP COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, 1er Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA

chambre 2ème section N° RG 23/00863 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYRZZ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, 1er Vice-président adjoint Monsieur Alexandre PARASTATIDIS, Juge Monsieur Augustin BOUJEKA

PARIS, vestiaire #G0450 Décision du 03 Juillet 2024 9ème chambre - 2ème section N° RG 23/00073 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYT6Q COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur MALFRE, Vice-Président Monsieur BOUJEKA

2ème section N° RG 22/12465 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX2HU COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, Premier vice-Président adjoint Monsieur Alexandre PARASTATIDIS, Juge Monsieur Augustin BOUJEKA

FINANCES PUBLIQUE D’ILE-DE -FRANCE ET DU DEPARTEMENT DE [Localité 15] [Adresse 1] [Localité 15] représentée par son Inspecteur COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, 1er Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA

DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX de la SELARL CABINET DECHEZLEPRETRE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1155 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, 1er Vice-président adjoint Monsieur Augustin BOUJEKA

chambre 2ème section N° RG 23/00575 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYMO4 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, 1er Vice-président adjoint Monsieur Alexandre PARASTATIDIS, Juge Monsieur Augustin BOUJEKA

2ème section N° RG 22/03901 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWPC7 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, 1er Vice-président adjoint Monsieur Alexandre PARASTATIDIS, Juge Monsieur Augustin BOUJEKA