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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre Cab4
68642a920bb2f8a66ca60f47
1 juillet 2025
1 juillet 2025
GENERALI (Me Laura CABANAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503204_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
F..., représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 décembre 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503207_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
I... épouse F..., représentée par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 décembre 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10008
6 janvier 2021
6 janvier 2021
En l'espèce Monsieur K... a été embauché en qualité de monteur câbleur, statut ouvrier, niveau IV, coefficient 180 par contrat à durée indéterminée du 20 février 1995.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209845_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
E A C, représenté par Me Cabaret, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre
Source officielle3e Chambre B
61625c8cd64a6b1f51487673
15 mai 2014
15 mai 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Michel CABARET, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle3e Chambre B
61629f7535a5d4e0c2ddc9e9
27 juin 2013
27 juin 2013
910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 21 Mai 2013 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine DEVALETTE, Présidente, et Monsieur Michel CABARET
Source officielle3e Chambre B
6162af199547460d26ddb6a6
18 octobre 2012
18 octobre 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur CABARET, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00645
25 mars 2010
25 mars 2010
ainsi, alors que le salarié avait invoqué le retrait de ses responsabilités depuis 2004, faisant valoir que malgré les mentions figurant sur ses fiches de paye, il exerçait des fonctions de monteur câbleur
Source officielle3e Chambre B
6163014f4c6681071edf67d0
12 janvier 2012
12 janvier 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Michel CABARET, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03534_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
association Cultures du Monde, qui a pour objet social la diffusion des cultures traditionnelles, organise un festival à Gannat (Allier) dans le cadre duquel sont proposés des concerts, des soirées cabarets
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00958_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
habituellement en France depuis septembre 2017, avec son épouse titulaire d'un titre de séjour pluriannuel et leurs trois enfants, dont deux scolarisés depuis quatre ans en France et qu'il travaille en tant que câbleur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205319_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
F C A, représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 10 mai 2022 par lesquelles le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleChambre 1 section 8
69dd4231cdc6046d471fb753
13 avril 2026
13 avril 2026
devant avoir lieu à la mi-mai 2023, préparation consistant à déposer des matériaux dans la salle de bain au premier étage, Madame [A] [K] et Monsieur [O] [C] affirment avoir découvert une infestation de cafards
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62c52991a2c4236379079aca
4 juillet 2022
4 juillet 2022
LE DIRECTEUR DU GHU PARIS PSYCHIATRIE SITE SAINTE ANNE demeurant 1 rue Cabanis - 75014 PARIS non comparant, non représenté, 2/M.
Source officielleETRANGERS
62678d49189ce3057d201c54
22 avril 2022
22 avril 2022
[U] [F] [I] ; Vu l'appel interjeté par Maître CABARET Oriane venant au soutien des intérêts de M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023946469
27 avril 2011
27 avril 2011
sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er et 15 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER SAINTE-ANNE, dont le siège est 1, rue Cabanis
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000020964230
30 juillet 2009
30 juillet 2009
ainsi qu'à son droit au respect de sa vie privée dès lors qu'il est présent en France depuis quatorze ans, a vécu neuf ans en concubinage avec une ressortissante française et travaille en qualité de câbleur
Source officielleTrib. de Commerce
69af10c0cdc6046d47106695
8 avril 2025
8 avril 2025
l'ouverture de la procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE de La société NEL EVENT [Adresse 1] Société par actions simplifiée Restauration à consommer sur place et à emporter, café-théâtre et cabaret
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62d2549d04878e0603bc5aa3
15 juillet 2022
15 juillet 2022
LE DIRECTEUR DU GHU PARIS PSYCHIATRIE SITE SAINTE ANNE demeurant 1 rue Cabanis - 75014 PARIS non comparant, non représenté, TIERS M.
Source officiellePage 93 sur 157