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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
Société de développement régional de Picardie etc/M. D
61372121cd580146773f1358
10 juillet 1990
10 juillet 1990
d'administrateur provisoire du redressement judiciaire de la société anonyme SFEC, demeurant à Paris (9e), 25, rue godot de Mauroy, 2°/ la société anonyme SFEC, Société française d'extrusion et calandrage
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1420964_20220816
16 août 2022
16 août 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SOCIETE CASSANDRE.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10157
21 juin 2016
21 juin 2016
visant à voir condamner la société GROUPAMA à lui régler la facture de 100.000 euros HT ou, subsidiairement, à lui verser la somme de 120.000 euros de dommagesintérêts, au titre du dépassement du calendrier
Source officielle1ère chambre
DTA_2201387_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A1 de la convention de délégation vise à sanctionner le retard dans la remise des études Avant-projets Définitifs, dits " A ", au regard du calendrier fixé en annexe 2.1 ou si les A ont été remis mais
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00045
13 janvier 2016
13 janvier 2016
effectué dans le mois ¿ » ; qu'en décidant cependant que l'accord de branche du 18 avril 2002 ne serait pas applicable à la relation de travail faute pour la société Clamart cars d'avoir établi un calendrier
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2407798_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
En troisième lieu, les personnes morales requérantes font valoir, en se fondant sur le calendrier de chantier établi par la société Atosca le 17 octobre 2024, que neuf opérations de travaux devant être
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005602_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Calendrier détaillé d'exécution : A) Le calendrier détaillé d'exécution est élaboré (à partir du calendrier prévisionnel d'exécution 1001 OPC) par le responsable de la mission d'ordonnancement-pilotage-coordination
Source officielleciv3
6079436e9ba5988459c42471
12 octobre 1977
12 octobre 1977
LA SOCIETE GUILLERMAIN-DECORET, SYNDIC DE COPROPRIETE, DU FAIT DES MALFACONS D'UN IMMEUBLE PAR LUI CONSTRUIT, ET LES ENTREPRISES ETABLISSEMENTS JANERIAT ET MERLE, SOCIETE L'HABITAT ET SOCIETE LA CALENDRITE
Source officielleCour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91c9b
17 novembre 2014
17 novembre 2014
A l'audience de renvoi du 16 décembre 2013, il a été constaté l'inobservation du calendrier de procédure par l'appelant.
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d08dd0cdc6046d470ea48c
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Fixons le calendrier suivant : * Communication à Maître [I] [G], ès qualités de commissaire de justice instrumentaire et séquestre et à nous-même les tris demandés avant le jeudi 24 avril 2025 à 12h00
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10540
7 novembre 2018
7 novembre 2018
lequel est non seulement caution de la Sci mais également son avocat ainsi qu'il se présente en tête du courrier ("Nous sommes les conseils de la Sci Ternes Vavin"), qui contient une proposition de calendrier
Source officielle5ème chambre sociale PH
68e9e7bc1cc27cf28f909604
10 octobre 2025
10 octobre 2025
dissimulée tant à la cour, qu'à Mme [L] [Y], - le 22 mars 2022, le conseil de la société [Localité 5] Groupe France a adressé un message RPVA à la cour indiquant : « Je sollicite la fixation d'un calendrier
Source officielleCabinet 3
68e026cc74e929a9d8fb9f20
3 octobre 2025
3 octobre 2025
; FIXE la résidence des enfants mineurs, en alternance au domicile de chaque parent, de la manière suivante, à défaut de meilleur accord entre les parties : - du vendredi des semaines paires du calendrier
Source officielleSection des Référés
697ed570cdc6046d477b4efc
5 janvier 2026
5 janvier 2026
aux parties valant pré-rapport, précisant la nature, l’importance et le coût de ces travaux, DISONS que pour procéder à sa mission l’expert devra : - en concertation avec les parties, définir un calendrier
Source officielleChambre 03 cab 06
66c389a4f20c06e7d9fe5296
22 juillet 2024
22 juillet 2024
faire ramener par une personne digne de confiance dont l'identité aura préalablement été communiquée à l'autre parent, et d'assumer les frais générés par ces trajets, DIT que par dérogation à ce calendrier
Source officielleChambre 03 cab 06
66c389a5f20c06e7d9fe52cd
22 juillet 2024
22 juillet 2024
entre les parties, Monsieur [R] [N] exercera son droit de visite et d'hébergement au bénéfice de [W] de la manière suivante : * en période scolaire : les fins de semaines paires dans l'ordre du calendrier
Source officielleSection des Référés
66e88069a1d5348015535871
9 juillet 2024
9 juillet 2024
parties valant pré-rapport, précisant la nature, l’importance et le coût de ces travaux ; DISONS que pour procéder à sa mission l’expert devra : - en concertation avec les parties, définir un calendrier
Source officielleChambre 4-2
6700d6c5836fac7141b7e7a4
4 octobre 2024
4 octobre 2024
parties ont accompli les diligences mise à leur charge par les articles 910-4 , 908 à 910 du code de procédure civile la péremption ne court plus sauf si le conseiller de la mise en état fixe un calendrier
Source officielleChambre 4-1
6700d6d1836fac7141b7e842
4 octobre 2024
4 octobre 2024
obligation de conclure et n'avait aucune observation à formuler en réponse aux explications fournies par la partie intimée ; - qu'en l'état du renvoi de la cause à la mise en état, sans qu'aucun calendrier
Source officielleChambre 2/section 2
6643a652da34cf7c590a91bb
23 avril 2024
23 avril 2024
s'exercera, sauf meilleur accord entre les parties, de la manière suivante : Tant qu’il ne disposera pas d’un logement lui permettant d’accueillir les enfants : les samedis des semaines paires du calendrier
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