Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article R. 239 du Code de la route

Roger, contre le jugement n° 332 du Tribunal de police de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, en date du 24 novembre 1997, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des

incompatibilité avec les dispositions conventionnelles invoquées ; Qu'ainsi, les moyens sont irrecevables ; Mais sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article R. 266 du Code de la route

chambre correctionnelle, en date du 31 mars 1992, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Christian C... des chefs de blessures involontaires et contravention au Code de la route

C... bien qu'il résultait de ses propres énonciations que ce dernier avait traversé, de nuit et en état d'ébriété, la route sur laquelle M.

Le moyen est pris de la violation des articles L. 121-1 et L. 121-3 du code de la route. 5.

Le moyen, pris de la violation des articles L. 121-1, L. 121-3, R. 413-14 du code de la route et 593 du code de procédure pénale, critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

[W] [E] du chef de contraventions au code de la route. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Busché, conseiller, et les conclusions de M.

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre , du 20 octobre 1994, qui, pour les contraventions de blessures involontaires et de non-respect d'un feu rouge fixe, l'a condamné

garantit les dommages et pertes matériels par suite de la réalisation de l'un des évènements limitativement énumérés, dont notamment destruction, déraillement, renversement, chute, rupture d'essieu, de roue

Le moyen est pris de la violation des articles R.415-6 du code de la route, 6, 9 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; 9.

l'expiration duquel il ne pourra en solliciter un nouveau ; d Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 1, L. 14, L. 15, L. 16, L. 17 du Code de la route

irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de la Constitution et des articles 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, L. 21-1 du Code de la route

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce que la cour d'appel, en violation de l' articles R. 235-11 (ancien) du code de la route, a jugé l'intéressé coupable du délit poursuivi au motif

X..., Y... et A... ne mentionnent nullement que le système auquel elles se réfèrent se compose de plaques métalliques pouvant supporter les roues d'un même essieu de l'engin, ce qui caractérise la revendication

X..., administrateur au règlement judiciaire de la société Rouzée, qui a pris l'initiative de demander à la société Locabail de reprendre le matériel donné à bail, ne pouvait, et cela d'autant moins que

fond ont violé l'article 16 du Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, qu'aux termes de l'article 9 de la convention relative aux contrats de transport international de marchandises par route

ces aménagements ou équipements ; qu'en jugeant, pour débouter Mme [J] de ses demandes relatives à la reconstitution et à la consolidation du terrain, préalable nécessaire à la reconstruction de la route