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38 518 résultats pour « Canel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372114cd580146773f0d2c

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

FONCE, décédée à Cannes (Alpes-Maritimes), 10°/ de Madame Z..., T..., Joséphine A..., veuve en première noces de Monsieur Joseph J..., demeurant ..., 11°/ de Madame T..., Louise, Germaine épouse MARKI

Source officielle

Page 93 sur 1926

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TA

Juge unique 8

DTA_2102794_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

B C, représenté par Me Canet, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 4 novembre 2020 par laquelle le président du conseil départemental de la Haute-Savoie a refusé de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2405880_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

est rempli soit lorsque la personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres, soit lorsqu’elle a systématiquement recours à une aide humaine, à une prothèse de membre inférieur, à une canne

Source officielle
CC

civ2

ésiste de son pourvoi en tant que dirigéc/M. et Mme X

ECLI:FR:CCASS:2012:C200193

Cassation

9 février 2012

9 février 2012

, borné et avec mention sur le plan de la présence d'une canalisation d'eau appartenant à la Société du canal de Provence, induisant une servitude non aedificiendi au dessus de cette canalisation ; que

Source officielle
CC

soc

61372383cd5801467740ac85

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

distribution, Canal + Horizons, Canal + Image international, Canal + Multimédia, Canal + Télématique, Canal + Vidéo, Canalpro, Canalsatellite, Docstar, le Studio Canal + services, le Studio Canal + et

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007735494

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

Y... était un tiers, et qui ont provoqué à la fois des ruptures de canalisation et une modification des systèmes de drainage et d'irrigation ; que le fait que M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007765807

Admin. suprême

16 décembre 1988

16 décembre 1988

67-03-03-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D'OUVRAGES PUBLICS - CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE L'OUVRAGE -Egouts et canalisations

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641492

Admin. suprême

2 décembre 1970

2 décembre 1970

CETAT26-04-01-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - DROIT DE PROPRIETE - SERVITUDES - SERVITUDES POUR L'ETABLISSEMENT DE CANALISATIONS - Loi du 4 août 1962 et décret du 15 février 1964 - Contrôle du juge

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635054

Admin. suprême

30 juillet 1909

30 juillet 1909

CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Alimentation en eau potable insuffisante - Insalubrité - Canalisation d'eau potable - Immeuble de six étages - Installation - Ville

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4f8

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

FINANCIERE IMMOBILIERE ET SERVICES EUFOFIS Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP COHEN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd888a5

Appel

31 mai 2006

31 mai 2006

. - 06110 LE CANNET Monsieur Olivier B... demeurant ... - 06800 CAGNES SUR MERINTERVENANTS FORCÉSN'ayant pas constitué Avoué COMPOSITION DE LA COUR :lors des débats :PRÉSIDENT : Monsieur B.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301214

Cassation

19 octobre 2011

19 octobre 2011

de Provence et d'aménagement de la région provençale (société Canal de Provence) a confié à la société Canal Sud en liquidation amiable avec pour liquidateur Mme X...

Source officielle
CC

cr

613726a8cd5801467742775c

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

délit d'abus de biens sociaux tels que visés à la prévention seraient prescrits pour avoir été commis courant 1992 à l'occasion d'une opération portant sur l'achat et la vente d'actifs immobiliers à Cannes

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007677462

Admin. suprême

14 janvier 1981

14 janvier 1981

DE LA RESPONSABILITE - RESPONSABILITE SANS FAUTE -Responsabilité encourue du fait du fonctionnement d'un ouvrage public - Parcelles d'un tiers inondées par des infiltrations d'eau en provenance d'un canal

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007703873

Admin. suprême

18 mai 1988

18 mai 1988

principe de la responsabilité : Considérant qu'il résulte de l'instruction que les dommages subis par la propriété de Mme X... ont été causés par l'engorgement de l'ouvrage public constitué par les canalisations

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

65b2b581fd6229a4e58a5aa2

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

essentiellement crypté et payant à caractère national composé de quatre programmes, actuellement dénommés Canal+, Canal+ Cinéma, Canal+ Sport et Canal+ Séries. 7.Le 16 mars 2020, premier jour du confinement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300545

Cassation

8 avril 2014

8 avril 2014

, que des voisins certifiaient que M. et Mme Z... avaient évoqué un problème de pénétration d'humidité dans le mur de leur maison suite à une défaillance de canalisation pluviale, qu'ils n'avaient pas

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300470

Cassation

16 avril 2008

16 avril 2008

de Provence et d'aménagement de la région provençale (société du Canal de Provence) ; que la partie du sol dans lequel passait la canalisation de celle-ci s'étant effondrée, la CMESE lui a demandé en

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01155_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

indispensables à la réfection du canal domanial de Ventavon.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00056

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Marti Pontault-Combault, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Marti Cannes

Source officielle