Madame Cathy B... épouse A... née le [...] à Lille de nationalité Française, demeurant [...]

Moldova et Russie ([GC], n o 48787/99, §§   28-185, CEDH 2004-VII) et Catan et autres c.

C..., représentée par Me Catry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de sursis à statuer prise le 17 novembre 2021 par le maire de la commune de Mansac à la suite d’une demande de permis

C..., représentée par Me Catry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de sursis à statuer prise le 17 novembre 2021 par le maire de la commune de Mansac à la suite d’une demande de permis

C..., représentée par Me Catry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de sursis à statuer prise le 17 novembre 2021 par le maire de la commune de Mansac à la suite d’une demande de permis

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Catherine JONATHAN-DUPLAA de la SCP JONATHAN-DUPLAA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Nous, Cathy

, représentant : Me Bernard PETIT, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Société ANGDM - AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS [Adresse 4] [Localité 3] , représentant : Me Cathy

son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimées Nous, Cathy

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Madame [V] [P] née le 25 Mai 1974 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Cathy PEREIRA, avocat au barreau d’ESSONNE Non comparante, ayant refusé

barreau de METZ INTIMÉS : L'AGENT JUDICIAIRE DE l' [12] ([9]) Ministères économiques et financiers Direction des affaires juridiques [Adresse 14] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Cathy

COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-1 N° RG 21/09886 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXL6 Ordonnance n° 2026/M111 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Cathy CESARO-PAUTROT

COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-1 N° RG 21/08495 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHS5L Ordonnance n° 2026/M110 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Cathy CESARO-PAUTROT

La présidente, Cathy SCHMERBER N°2500909

(Bas-Rhin), 3°) Madame Doris B..., épouse I..., demeurant ..., à Morsbronn-les-Bains (Bas-Rhin), 4°) Mademoiselle Cathy B..., demeurant ... (4ème), en cassation d'une ordonnance rendue le 18 mai

Guérin, Sempère, conseillers, Mmes Catry, Cassuto Teytaud, conseillers référendaires, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Guérin, Sempère, conseillers, Mmes Catry, Cassuto Teytaud, conseillers référendaires, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Guérin, Sempère, Bargue, conseillers, Mmes Bignon, Catry, Cassuto-Teytaud, conseillers référendaires, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Guérin, Bargue, conseillers, Mmes Bignon, Catry, Teytaud, conseillers référendaires, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Guérin, Sempère, Bargue, conseillers, Mmes Catry, Cassuto-Teytaud, conseillers référendaires, M.

Guérin, Sempère, Gridel, conseillers, Mmes Barberot, Cassuto-Teyteaud, Catry, conseillers référendaires, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre.