Présidée par Christian RISS, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Malika CHINOUNE

premiers juges, un préjudice futur est réparable dès lors qu'il est certain ; qu'il n'est pas contesté que par arrêt du 11 avril 2013, Monsieur Z... a été condamné solidairement avec la société BET Chiassone

immeubles sur la voie publique pour relater l'absence de mention se rapportant notamment à Holteide Investissement (241 route de Longwy, 68 avenue de la Liberté et 31 Val Sainte Croix à Luxembourg, à Guy Chassignon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 23 / de Mme Marie-Hélène Chagnot, demeurant 34, rue Courtot de Cissey, 54000 Nancy, 24 / de Mme Marie-Louise

considéré qu’une mesure d’abattage préventif d’ovins afin de prévenir le déclenchement d’une épizootie de fièvre aphteuse sur le territoire national s’analysait en une réglementation de l’usage des biens ( Chagnon

Conseil d'Etat d'annuler le décret du 16 juillet 2008 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'autoroute A45 entre Saint-Etienne et Lyon sur le territoire des communes de Cellieu, Chagnon

« BETAWIPE/VP04604 promoteur d'adhérence pour verre », portant de face, sous l'indication précédente, les mentions « Activateur initial garantissant un collage sûr et durable - A appliquer avec un chiffon

Z..., DANS UN LOCAL TROP EXIGU AU REGARD DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE PREFECTORAL DU 6 SEPTEMBRE 1938, DEPOURVU DE VENTILATION BASSE ET DONT LA VENTILATION HAUTE AVAIT ETE OBTUREE PAR UN TAMPON DE CHIFFONS

Il n’y a ainsi plus aucun effet personnel, ni meuble, à l’exception d’un lit de camp sans drap et un gros sac avec des chiffons. Le point d’eau a été démonté intégralement.

sur le couloir ; il a également été constaté que dans les WC, sous le tuyau d’évacuation des eaux, un bac rempli d’eau était présent, qu’une goutte d’eau tombait toutes les dix secondes environ du chiffon

sur le couloir ; il a également été constaté que dans les WC, sous le tuyau d’évacuation des eaux, un bac rempli d’eau était présent et qu’une goutte d’eau tombait toutes les dix secondes environ du chiffon

Par un mémoire en défense, enregistré 8 octobre 2025, la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon, représentée par la SELARL Chanon Leleu Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros

Chanon, rapporteur public, - et les observations de Me Lessi représentant l'ASL de Port Grimaud II. Considérant ce qui suit : 1. M. A B et M. C B sont copropriétaires du voilier " Daniela ".

Par un mémoire en défense enregistré le 29 décembre 2022, le centre hospitalier de Bourg-en-Bresse, représenté par la Selarl Chanon Leleu associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de

Par un mémoire en défense enregistré le 16 juin 2022, le centre hospitalier de Bourg-en-Bresse, représenté par la Selarl Chanon Leleu Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1

Monsieur Yannick Y... né le 12 Février 1961 à BOURG SAINT MAURICE (73700), demeurant 127 route de Bourgeat - 73700 BOURG ST MAURICE représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assisté de la SCP CHANON

BILLION MAYOR ... 69281 LYON CEDEX 01 représenté par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Marie CHANON, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES

Par un mémoire en défense enregistré le 16 mars 2022, le Centre hospitalier public d'Hauteville, représenté par la SELARL Chanon Leleu Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1