gage de second rang la sûreté conférant au créancier le de se faire payer sur la chose qui en est l'objet par privilège et préférence aux autres créanciers, lorsque le titulaire du gage de premier rang aura

articles R. 321-2 et R. 323-12 du code de la sécurité sociale ; 2°/ que la caisse est fondée à refuser le bénéfice des indemnités journalières afférentes à la période pendant laquelle son contrôle aura

phonétique ou au plan intellectuel" et que, "dans le signe contesté, le consommateur, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, qui appréhende généralement un signe dans sa globalité, n'aura

société Déménagement Dijon à [Localité 3] et a ainsi rompu unilatéralement le contrat" ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel qui n'a pas compté le délai de prescription annale du jour où la marchandise aura

sociétés ou personnes occupants sans titres, d'une part, de libérer les locaux d'une superficie de 153 m2 occupés illégalement sur le domaine public dans le bâtiment voyageurs de la gare de La Garenne-Colombes

B H, ressortissant colombien né le 29 janvier 1983 à Barranquilla (Colombie), déclare être entré en France le 13 novembre 2018.

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 20 MAI 2025 La société [2] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar

DU SUD ALGERIEN, RATTACHES ULTERIEUREMENT A CES DEPARTEMENTS ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, APRES AVOIR DECLARE QUE JACQUES X..., NE AU MAROC EN 1910, AVAIT RAPPORTE LA PREUVE QUE SON PERE, NE A COLOMB-BECHAR

MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 31 JANVIER 1976, DA FONSECA X..., MACON A LA SOCIETE PACAUD VIAL, S'EST TORDU LA CHEVILLE TANDIS QU'IL SE TROUVAIT SUR LE CHANTIER AUQUEL IL AVAIT ETE AFFECTE A BOIS-COLOMBES

candidature ; Attendu, selon le jugement attaqué, que l'Union Colombienne des Locataires Indépendants a présenté, en vue des élections au conseil d'administration de l'office public d'H.L.M. de Colombes

selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., infirmière exerçant à titre libéral, intervenait auprès de personnes hébergées par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) "Les Colombes

Vu la procédure suivante : I - Par une requête n° 2405074, enregistrée le 27 août 2024, Mme B C, représentée par Me Flora Laville Collomb, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mai

S'agissant de la colombe à croissants, cette période commence du 1er septembre 2023 au 7 janvier 2024 inclus.

S'agissant de la Colombe à croissants, cette période commence du 1er septembre 2023 au 7 janvier 2024 inclus.

propriétaire du bien en cause, a écrit au préfet des Hauts de Seine qu'il avait cessé son activité de nettoyage de vêtements à l'aide de perchloroéthylène située au 22 rue Chesfon à Bois Colombes

Un état de collocation a été établi le 7 mars 2024 et publié au BODACC les 9 et 10 mai 2024. 6.

La requête a été communiquée à la société Ginger Deleo, la CSE banque populaire Aquitaine centre Atlantique, la SCI Yang, la SCI le Colombier, la société Axione, la société ENEDIS, ENGIE, la société GRDF

A du centre provisoire d'hébergement (CPH) géré par l'association Coallia situé 14/16 rue Frankhental à Colombes (92700) ; 2°) de l'autoriser à recourir à la force publique pour procéder à l'évacuation