grave justifiant le recours à une expertise doit être appréciée à la date de la délibération décidant de recourir à cette mesure ; qu'en se fondant, pour écarter l'existence d'un risque grave, sur la démarche

X..., engagé le 14 décembre 1987 par la société Compagnie financière Edmond de Rothschild banque (la Compagnie financière) en qualité de directeur salarié et détaché auprès de la filiale de celle-ci, la

sous la rubrique "fabrication de menuiseries métalliques" ; que la société a contesté ce classement au motif que son activité principale était la fabrication d'équipements, d'accessoires et de pièces détachées

C..., son président, et trois filiales ont cédé à la société France pièces ménager (FPM) un fonds de commerce de vente de pièces détachées, l'acte de cession prévoyant « A l'effet de permettre l'intégration

ville ; qu'il est devenu en janvier 1992 chef de la section Etudes classé en GF14 NR210 au sein du service des relations commerciales ; que dans le même temps son engagement syndical l'a amené à être détaché

Les avenants de détachement signés par le salarié prévoient le versement d'un salaire de base et d'une indemnité financière dite de fonction.

la société Talan (la cotisante) une mise en demeure portant notamment sur la réintégration dans l'assiette des cotisations sociales des allocations forfaitaires de repas allouées aux salariés détachés

I..., salarié de la Société Générale, détaché auprès de sa filiale monégasque, Société Générale Private Banking (SGPB), a saisi, à la suite d'un différend avec son employeur, une juridiction monégasque

Un salarié de la société [1] a été blessé par la chute d'un panneau en métal qui s'est détaché de la pelleteuse. 4.

En 2016, il a été détaché à mi-temps auprès d'une organisation syndicale. 3.

éventuelle faute inexcusable (l'assureur), et affilié à la caisse de compensation des services sociaux monégasque, a été victime le 24 avril 2018 d'un accident mortel du travail alors qu'il se trouvait détaché

(la société JBG-2) a assigné la société Triage matériel professionnel – TMP (la société TMP) en paiement de neuf factures de vente de meubles frigorifiques et pièces détachées émises entre le 11 juin et

décembre 2006, le tribunal de commerce de Saint Didier avait seulement donné acte à la société Mc Cormick de ce qu'elle envisageait la cession de la branche d'activité de vente de tracteurs et de pièces détachées

l'utilisation d'un camion de l'entreprise Batrap et de l'autorisation donnée à celle-ci de pénétrer dans l'enceinte de l'usine Shell Chimie, chez laquelle ils travaillaient en qualité de personnel détaché

des professionnels de l'automobile, de sorte que les responsables de la société assurée ne peuvent pas prétendre ne pas en avoir pris connaissance ; qu'en se bornant à énoncer que cette clause ne se détache

d'agent administratif par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Vendée, selon un contrat d'une durée déterminée de six mois conclu le 3 octobre 1995 pour le remplacement d'une salariée détachée

"la génisse fût détachée et séparée des autres... que la génisse au lieu de tourner à gauche, prit à droite en courant malgré l'ouvrier de l'abattoir qui essayait de la faire tourner en direction de l'écurie

bassin du Nord et qu'il est devenu, par l'effet de l'article L. 122-12 du Code du travail, le salarié de la société CDF Chimie AZF, aux droits de laquelle se trouve la société Grande Paroisse, qui l'a détaché