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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2302405_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Eric Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe, nommé à ce poste par un décret du 23 février 2021.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301259_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
la créance était certaine et exigible puisque le décompte général du marché est devenu définitif du fait du défaut de réponse au courrier de la requérante du 22 juillet 2020 et du défaut ensuite, de saisine
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616361cfc983b818eb76d307
16 décembre 2010
16 décembre 2010
Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Aurélien BOULANGER, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 INTIME Monsieur [S] [T] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne assisté de Me Eric
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163e9ca2e03570bfc8b3f23
28 janvier 2010
28 janvier 2010
Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Offre faite par le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante selon saisine en date du 14 Novembre 2008
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163e9cb2e03570bfc8b3f25
28 janvier 2010
28 janvier 2010
Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Offre faite par le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante selon saisine en date du 09 Janvier 2009
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6164069dbb1f62837b49255a
28 janvier 2010
28 janvier 2010
Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Offre faite par le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante selon saisine en date du 03 Décembre 2008
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6b3
16 février 2008
16 février 2008
représenté par Me CORNETTE de SAINT-CYR, avocat au barreau de Paris, INTERVENANT VOLONTAIRE Le GISTI - Groupement d'Information et de Soutien des Immigrés, association loi 1901, représenté par Me Jean-Eric
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a22a
10 novembre 2005
10 novembre 2005
.-59440 SAINT HILAIRE SUR HELPE Représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assisté de Me CHAMPAGNE, avocat au barreau DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 5917800205
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8ab
19 décembre 2007
19 décembre 2007
/ 02162 Conseil de Prud'hommes de NANCY 496 / 2003 14 mai 2004 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANT : CGEA DE NANCY 101 avenue de la Libération 54000 NANCY Représenté par Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8aca3
5 mars 2008
5 mars 2008
barreau de l'AUBE, INTIMÉS : Monsieur Henri-Michel B... ... 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX Comparant en personne, AGS-CGEA D'AMIENS ... 80094 AMIENS CEDEX 3 Représenté par Maître Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934cb
7 juillet 2016
7 juillet 2016
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Lalia MIR, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 551- No du dossier 15. 878 Représentant : Me Jean-Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e41
7 novembre 2017
7 novembre 2017
siège 139 bis avenue du Maréchal Foch 78700 CONFLANS SAINTE HONORINE Représentée par Me Anne-laure DUMEAU, avocat Postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628- No du dossier 41870 et par Me Eric
Source officiellecr
évrier 1993, qui, dans la procédure suiviec/Christophe Y
6137258ecd5801467741ec47
9 juin 1993
9 juin 1993
au profit de l'autre ; le dessaisissement a lieu si les deux juges en sont d'accord ; Attendu que, pour accueillir l'exception de nullité de la procédure d'information tirée de l'irrégularité de la saisine
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905dc
11 avril 2013
11 avril 2013
né le 18 Janvier 1952 à LECTOURE (32700) de nationalité française ... ... 09250 LUZENAC représenté par la SCP Eric NEGRE, Marie Camille PEPRATX NEGRE, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIME
Source officielle10eme Chambre
DTA_2107388_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 13 septembre 2024, la commune de Ventabren, représentée par Me Eric Passet, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requérante.
Source officielle1ère Chambre
659e48905537980008847340
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[S] [Y] [D] et Mme [G] [C] [P] à faire cesser les aménagements illicites érigés en violation de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965 et, par voie de conséquence, à : * procéder à la destruction du
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6965f4fccdc6046d471c71dc
8 janvier 2026
8 janvier 2026
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 24/10879 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTBV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fca72a27836e25f19056e76
14 octobre 2020
14 octobre 2020
SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur [S] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Assisté par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 DÉFENDEUR A LA SAISINE SUR RENVOI APRES
Source officielle4ème chambre
DTA_2204531_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée de plusieurs vices de procédure dès lors d'une part, qu'il n'est pas établi que le signataire du rapport de saisine
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2c7
29 mai 2008
29 mai 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 MAI 2008 (Rédacteur : Jean-Claude SABRON, Conseiller,) No de rôle : 07 / 00750
Source officiellePage 93 sur 220