Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8daea
8 mars 2011
8 mars 2011
juridictionnelle Totale numéro 2009/ 006357 du 28/ 01/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIMÉS : Madame Yvonne X... ... 29860 LE DRENNEC représentée par la SCP SCP BAZILLE
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01069_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2025, le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, représenté par Me Bazin
Source officielle4ème chambre
DTA_2009052_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les conclusions de M. Colera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2013190_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004172_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2021, le centre hospitalier de Château-Thierry, représenté par Me Bazin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise
Source officielle7ème chambre
DTA_2004415_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 juin 2020, 13 octobre 2021 et 26 septembre 2022, la SARL Luximmo, représentée par Me Bazin, demande au tribunal dans le
Source officielle9ème Chambre
DTA_1911821_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2022, le centre hospitalier Rives de Seine, représenté par la Selarl Bazin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02699_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A, représenté par Me Bazin-Clauzade, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Marseille du 27 avril 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2202046_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 septembre 2022 et le 31 octobre 2022, Mme B D, représentée par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106015_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
C A, représenté par la SELARL Bazille-Tessier-Preneux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Treffléan ne s'est pas opposé à la déclaration
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2205062_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
B F C, représenté par Me Bazin, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2022 par lequel la préfète
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2205257_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
B A représenté par Me Bazin, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Hérault
Source officielle4ème chambre
DTA_2007028_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2103750_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 2 août 2023, la Communauté d'agglomération des pays de Lérins, représentée par Me Bazin, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2329441_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, la société Prest Inn, représentée par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 octobre 2023 par lequel
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405610_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 avril 2025. Le président-rapporteur, signé F. Pascal L'assesseure la plus ancienne, signé N.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405832_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406000_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
B A, représenté par Me Bazin Clauzade, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2024 par lequel le préfet des
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406182_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
B C, ressortissant marocain retenu au centre de rétention administrative de Marseille et représenté par Me Bazin-Clauzade, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406278_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B A, ressortissant malien représenté par Me Bazin-Clauzade, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juin
Source officiellePage 93 sur 237