constitution de partie civile ; "aux motifs que le simple fait de soumettre, selon le procédé légal et obligatoire, des factures exagérées au service habilité à les contrôler, ne saurait en aucune façon

suppose une intention qui consiste dans la connaissance certaine de la nature vénéneuse du produit, établie à partir d'éléments concrets, précis et personnels au prévenu ; qu'en se bornant à affirmer de façon

l'une des sociétés du groupe Adidas Salomon tant en France qu'à l'étranger et ce, afin de vous proposer un nouvel emploi tenant compte des responsabilités que vous aurez précédemment exercées et de la façon

. ; que X... a acheté en liquide, sans facture ; que ce bahut a donc été exporté sans facture et a été acheminé en Belgique, de façon clandestine ; que X... ne pouvait ignorer l'origine frauduleuse de

. ; "alors que, premièrement, le pouvoir du juge de rectifier une décision pour erreur matérielle ne l'autorise en aucune façon à en altérer la substance ; qu'au cas d'espèce, l'intitulé de l'ordonnance

endroit..., il ressort non seulement des constatations faites lors de l'enquête de police et des photographies jointes au dossier, mais encore des témoignages recueillis, que le carrefour était éclairé de façon

que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'infraction à la législation sur les stupéfiants ; " aux motifs, propres et adoptés, que les accusations de Y... étaient précises et confirmées de façon

légale ; "et alors qu'en se bornant à relever que les gendarmes avaient relevé que le prévenu présentait les signes caractéristiques du conducteur en état d'imprégnation alcoolique, sans répondre de façon

jugement ; qu'en se contentant d'examiner si le fait d'obtenir le RMI avait porté préjudice à l'organisme payeur du RMI, sans rechercher si le fait de produire des documents éventuellement obtenus de façon

d'un procès-verbal du 20 décembre 1989, dont l'arrêt attaqué relève qu'il constatait exclusivement une infraction au permis de construire du 15 avril 1986, sans que la citation mentionne, de quelque façon

591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et de réponse à conclusions, manque de base légale; "en ce que la cour d'appel a déclaré Jean-Louis X... coupable de ne pas avoir indiqué de façon

alors, d'une part, que la Cour n'a pas examiné si, comme l'avait relevé le jugement de première instance et comme l'avaient rappelé les conclusions, les huiles usagées n'avaient pas été mélangées de façon

"... qu'en ce qui concerne l'escroquerie aucun élément du dossier ne permet de mettre en évidence des manoeuvres dont Amélie X... aurait été victime ; "... que l'acte qu'elle a signé mentionne de façon

mémoire devant la chambre d'accusation, X... avait fait valoir que l'organisation frauduleuse d'insolvabilité consistait, de la part de son ancien époux, à avoir déposé le bilan de son entreprise de façon

décision de non-lieu est donc justifiée ; "alors que, dans sa plainte avec constitution de partie civile, Rémy X... dénonçait diverses infractions à la législation sur la société en visant notamment de façon

la société CIAL à hauteur de 1 869 714 francs ; qu'en énonçant que la demande de la société CIAL, qui concernait des opérations de gestion déterminées et les irrégularités comptables représentant de façon

ne pouvait se borner à retenir que son état de santé serait compatible avec sa détention sans rechercher si la prolongation de cette détention n'était pas de nature, dans un bref délai, à aggraver de façon

ne pouvait se borner à retenir que son état de santé serait compatible avec sa détention sans rechercher si la prolongation de cette détention n'était pas de nature, dans un bref délai, à aggraver de façon