ORDONNE : Article 1er : Les docteurs André Ferreira, domicilié 155 ter boulevard de Stalingrad à Lyon (69006), et Catherine Chapuis, domiciliée 20 route de Vourles à Saint-Genis-Laval (69320) sont désignés

Au cours de ces travaux dont l'exécution a été confiée par contrat du 29 avril 2021 à la société Ferreira Démolition, M. B a constaté des dommages sur son immeuble.

Il la rémunère à cet effet./ Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'exercice des missions de Réseau ferré de France.

Fair, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de la société Régine Ferrère

du rez de chaussée et les deux fenêtres du premier étage - les bouches d'aérations

E tendant à mettre les dépens à la charge de la commune de Ferrières-Saint-Mary ne peuvent être accueillies. 6.

En premier lieu, il ne résulte pas de l'instruction que Mme B ferait l'objet d'une imposition distincte de celle de son époux.

Pour une activité de l'activité de paysagiste, la conception et la création de jardins ; La taille des végétaux, l'élagage d'arbres, l'engazonnement, la tonte, les traitements phyto-sanitaires, la fertilisation

cession à la société Auto plus, dans les conditions prévues à l'article L. 642-7 du code de commerce, des baux commerciaux portant sur trois des locaux et dit que la société Auto plus Réunion ferait

siège est [...]                                      , 2°/ à la société Détente hôtel, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                     , 3°/ à la société Compagnie fermière

X..., cadre instructeur, a empoigné les deux chevilles de l'élève-officier Mme Sandrine A..., qui se trouvait en état d'ébriété avancée, assise en équilibre sur le rebord d'une fenêtre du deuxième étage

N..., se disant auto-entrepreneur en récupération de ferrailles depuis 2007, qui a été trouvé en possession de câbles de cuivre provenant de vols commis au préjudice de la société Orange France. 3.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de

Décison rendue par mise à disposition le : 20 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Suivants devis n° HD0[Immatriculation 1], Mme [Q] [H] a confié à la société LD MENUISERIE des travaux portant sur la pose de fenêtres

opérations d’expertise et notamment lors du rendez-vous d’expertise du 10 janvier 2025 à savoir : rétentions d’eau au niveau des couvertines, à la fixation des gardes corps, aux relevés des appuis de fenêtres

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de

le comité d'établissement a saisi le juge des référés ; Attendu que pour ordonner au CEA, sous astreinte, la suspension de tout projet de fermeture du centre cinq jours supplémentaires par an qui ferait

Après l'abandon du chantier au stade hors d'eau par la société Caraïbes habitat, M. et Mme U... et la CEGI sont convenus que le maître de l'ouvrage ferait son affaire personnelle de la terminaison des