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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00381

Cassation

17 février 2010

17 février 2010

objectifs pour établir la matérialité des faits allégués et ses circonstances ; qu'en énonçant que le docteur Z..., attaché à l'unité de pathologie professionnelle et de santé au travail à l'hôpital de Garches

Source officielle

Page 93 sur 190

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d57867cdc6046d47730714

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Selon certificat médical initial du 20 juin 2018, il était constaté comme lésions “douleur hanche gauche suite à une chute de sa hauteur”.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6a0f57fecdc6046d477c1da3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[J] [S] à réaliser des travaux sur la terrasse de gauche, consistant en l'édification d'un sauna.

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f556

Cassation

19 mars 1998

19 mars 1998

portières et coffre)" ; "et aux motifs propres que "les enquêteurs avaient noté (D 7) que le chien "Johny" avait marqué un temps d'arrêt au niveau du siège du conducteur côté portière, ainsi que du côté gauche

Source officielle
CC

cr

613725a1cd5801467741f5b5

Cassation

8 avril 1999

8 avril 1999

conduite dangereuse de Fernand X... qui circulait à une vitesse excessive sur une route mouillée et sinueuse ; qu'à raison de cette conduite, la remorque de son véhicule s'est déportée sur la partie gauche

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Patrick Y

6079a8ec9ba5988459c4f30d

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

à l'interpellation de Patrick Y..., que ce dernier n'a en aucun cas porté de coups à l'encontre des policiers en se débattant ; qu'au reste David X... a lui-même indiqué qu'il s'était tapé le pied gauche

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4ce86

Cassation

8 juin 2006

8 juin 2006

conduire pendant 10 mois ; "aux motifs que le 29 décembre 2004 vers 1 h 25, Laurent X... qui conduisait un véhicule Renault Clio à l'entrée de la commune de Thillot (55) à la sortie d'une courbe à gauche

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Patrice X

6079a86d9ba5988459c4d3dd

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

témoignages recueillis par les gendarmes que c'est bien le véhicule de Patrice X... qui a accroché celui de Pierrick Y... qui circulait normalement sur la voie de droite, sans s'être déporté sur sa gauche

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01588

Cassation

26 septembre 2016

26 septembre 2016

agressif et insultant à l'égard d'un de ses collègues de travail et avoir donné un coup de poing violent dans la porte de l'atelier, laquelle s'était brisée sous la violence du choc le blessant à la main gauche

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200621

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

d'anévrisme vient de l'artère malformée. [ ] Il ressort du compte rendu d'hospitalisation (Pièce 52) que la dissection [le point de rupture où est apparue l'hémorragie] est intervenue sur l'artère gauche

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100330

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

contre-visite décelés, en l'espèce une anomalie de fonctionnement des feux de position avant droit et avant gauche, une anomalie de fonctionnement des feux stop droit et gauche ainsi que le mauvais fonctionnement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200117

Cassation

11 février 2021

11 février 2021

F..., victime d'une agression le 19 juillet 2007, présentait un hématome sous dural gauche et que « ces lésions sont en relation Directe et Certaine avec les faits » ; qu'en énonçant que « chargé de répondre

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300355

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

[K] avait expressément soutenu que sa déclaration selon laquelle « il a signé dans la marge à gauche de cette phrase avec un stylo de couleur bleue, M.

Source officielle
CC

cr

613726a8cd58014677427733

Cassation

15 mai 2007

15 mai 2007

par écrit ni par témoin qu'il n'a pas commis l'infraction pour laquelle il a été verbalisé ; "alors que les références des textes réprimant la contravention doivent être mentionnées sur la partie gauche

Source officielle
CC

cr

6137262ccd580146774237de

Cassation

19 novembre 2002

19 novembre 2002

; que le document du 3 novembre 1997 faisait, quant à lui état d'un hématome de la région maxillaire inférieure droite, de la lèvre inférieure, de la paupière droite ainsi que d'un hématome du bras gauche

Source officielle
CC

cr

ès cassation, a dit n'y avoir lieu à suivrec/Laurent A

61372635cd58014677423cb2

Cassation

18 février 2003

18 février 2003

motifs qu'il résulte de la reconstitution et du rapport d'expertise balistique que Bernard B... se plaçant dans l'axe de la trajectoire de la voiture tandis que Laurent A... se plaçait sur le côté gauche

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CC

cr

6137252bcd5801467741b8a1

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

café, Z...s'était installé au volant du véhicule ; que l'accident s'est produit à quelques centaines de mètres seulement de ce café ; que l'automobile a été déchiquetée sur la quasi totalité du côté gauche

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CC

cr

édure suiviec/François Z

613725eecd58014677421a39

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

arrêté à droite de la chaussée ; qu'il s'agit là des conséquences d'un défaut de maîtrise caractérisé, la partie civile n'ayant pas été maître de son véhicule, alors qu'une manoeuvre d'évitement sur la gauche

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421b90

Cassation

25 octobre 2000

25 octobre 2000

lui avait pas adressé la parole ; que le lendemain matin, Mme Z..., divorcée A..., constatait que son véhicule stationné sur le parking de l'hôtel portait de profondes rayures sur l'ensemble du côté gauche

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d532

Cassation

18 septembre 1995

18 septembre 1995

même journée, dans le but avoué par lui de "les ennuyer" et avait le visage recouvert d'une cagoule ; que les manoeuvres ainsi effectuées avec cette mise en scène (se déporter volontairement sur la gauche

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