comme il l'a fait, alors, selon le moyen, qu'en statuant par adoption implicite des motifs du jugement, sans répondre aux conclusions de la compagnie l'Equité et de la société BCB qui soutenaient que la garde

droits de la défense, le premier président a violé le principe du procès équitable posé par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2 / que la garde

. ; "aux motifs que l'enquête et l'information diligentées ont permis d'établir que, le 19 février 1999, Marie Z..., qui assurait la garde du jeune Gabin X... né le 17 mars 1997, au domicile de ses

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par Mme Y... à compter du 31 janvier 2001 en qualité de garde

mettre son salarié à même de s'adapter à son emploi ; qu'en se fondant sur une insuffisance professionnelle qui se poursuit dans le temps, après avoir constaté que le salarié n'avait pas reçu de mise en garde

l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'un établissement de crédit, même en présence d'une situation obérée, n'est pas tenu par principe à une obligation de mise en garde

que l'arrêt attaqué a déclaré Valérie X... coupable du délit de non représentation d'enfant; "aux motifs que, par arrêt de la cour d'appel d'Amiens du 18 mai 1993, Valérie X... s'est vu confier la garde

Z... fait enfin grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande à l'encontre de l'Aéro-club par le motif que celui-ci n'avait plus la garde de l'aéronef alors, d'une part, que la cour d'appel n'aurait

preuve de l'indélicatesse reprochée à Mme Y... ressort de l'attestation de Mme X... qui a déclaré, aux termes mêmes de l'arrêt que Mme Z... a, après avoir déconsigné le chariot abandonné par un client, gardé

que, d'autre part, dans leurs conclusions d'appel, les consorts X... faisaient valoir que le défaut, relevé par l'inspecteur du Travail, consistant dans l'inclinaison vers l'extérieur du montant des garde-corps

Si, toutefois, on doit garder la corniche existante, je pose une réserve ne sachant pas comment elle est agrafée, car, en démolissant le bandeau, on risque d'avoir des surprises", manque de base légale

X... a gardé les mêmes fonctions, le même grade, le même échelon et le même salaire jusqu'au jour de son licenciement ; que la cour d'appel qui se borne à relever que l'employeur, le 13 avril 1989 a

X... avait pris l'engagement, le 25 octobre 1988, de le garder dans les lieux, cette circonstance démontrant à elle seule que M.

du mari alors, selon le moyen, d'une part, qu'en s'abstenant de rechercher si les propos injurieux tenus par Mme A. à l'égard d'un fonctionnaire de police le 30 mai 1984 alors qu'elle était placée en garde

regard des articles 5, 1325 et 1376 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que la caisse ayant versé des prestations indues à Jean X..., décédé, ce dont ses héritiers s'étaient gardés

X..., liquidateur du locataire, au motif inopérant qu'il n'avait pas la "garde matérielle des locaux" donnés à bail par la SCI, la cour d'appel ne justifie pas légalement sa décision au regard des articles

cependant lorsque le redressement litigieux n'est pas le fruit d'une modification de l'interprétation des textes litigieux par l'organisme social; qu'en l'espèce, l'employeur se prévalait du silence gardé

[X] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que le banquier est tenu à l'égard de ses clients, emprunteurs profanes, d'un devoir de mise en garde, peu important que