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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100674_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Eiffage génie civil Antilles est rejetée.
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:451428.20211029
29 octobre 2021
29 octobre 2021
Vu la procédure suivante : Les sociétés Bouygues Travaux Publics Régions France et Eiffage Génie Civil ont demandé au tribunal administratif de Lille, à titre principal, sur le fondement de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6440d823e704a005d1ed70fd
19 avril 2023
19 avril 2023
civil et la société Eiffage génie civil infra linéaires.
Source officielleRéférés urgents
DTA_2521023_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Par un arrêté du 7 novembre 2025, pris en application de la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, le préfet du Val-d’Oise a mis en demeure les gens du voyage de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00176_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
commune d'Aix-en-Provence, ou, à titre subsidiaire, à la métropole Aix-Marseille-Provence, de prendre toutes mesures en application de leurs pouvoirs de police spéciale en matière de stationnement des gens
Source officielleUrgences
DTA_2501861_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Aux termes de l'article 9 de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage : " I.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE03429_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Elles le font en mettant à la disposition des gens du voyage une ou plusieurs aires d'accueil, aménagées et entretenues.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21163_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2022, et un mémoire, enregistré le 28 février 2024 n'ayant pas été communiqué, les sociétés Eiffage génie civil, AER, Eiffage génie civil
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2202147_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par un arrêté du 17 septembre 2022, pris en application de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, la préfète de l'Aube a mis en demeure les gens du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100643_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A cette date, les intérêts moratoires complémentaires auxquels la SAS Eiffage génie civil Antilles a droit étaient dus depuis au moins une année.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00411
7 avril 2010
7 avril 2010
IDD) ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 février 2009) que la société IDD a confié à la société Galenix, le 25 novembre 1996, les travaux nécessaires à la mise au point d'une formulation générique
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008233106
18 mai 2005
18 mai 2005
collectivités locales et divers organismes a étendu aux ingénieurs du génie rural, puis aux ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts par l'effet d'un décret du 4 juin 1965, et aux agents placés
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007853223
9 décembre 1994
9 décembre 1994
Boré, Xavier, avocat de l'office public d'aménagement et de constructions de Montpellier et de Me Odent, avocat de la société anonyme du Génie civil de Lens ; - les conclusions de M.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029214557
4 juillet 2014
4 juillet 2014
qualifié le projet de réalisation d'une aire de stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Rémy-en-Rollat de projet d'intérêt général, et à l'abrogation du schéma départemental d'accueil des gens
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2202570_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 28 juin 2022, la société Eiffage Génie Civil, représentée par Me Villand, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2405537_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A B, de l'aire d'accueil des gens du voyage située Voie Romaine, la Croix de Pierre à Saint-Cyr-sur-Loire (37540) ; 2°) d'enjoindre sous peine d'expulsion, à M.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2405929_20240805
5 août 2024
5 août 2024
soutiennent que : - l'arrêté attaqué a été signé par une autorité incompétente ; - l'arrêté du président de la communauté de communes Cluses, Arve et Montagnes ayant interdit le stationnement des gens
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100648_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Lancelot, rapporteur public, - et les observations de Me Coulange, avocate de la SAS Eiffage génie civil Antilles. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2328578_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
octobre 2025, qui n’a pas été communiqué, la SA SNCF Réseau, représentée par Me Viaud, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement les SAS Eiffage Génie
Source officielleEloignement urgent
DTA_2503813_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
B A, représentés par Me Candon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2025 par lequel le préfet du Finistère a mis en demeure les gens du voyage occupant le terrain de football situé
Source officiellePage 93 sur 1501