né le 07 Juillet 1942 à TORTERON (18) demeurant ... 21000 DIJON représenté par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Dominique GERBEAU, avocat au barreau de DIJON Madame

. - REMUNERATION DES GERANTS MAJORITAIRES. - Définition de la gérance majoritaire - Gérant possédant en dehors de ses parts propres, des parts en indivision avec son autre associé - Situation du porteur

degré de sécurité vis-à -vis de l'effondrement est faible, et que l'effet d'un choc sur un montant est ainsi aggravé ; que doivent être retenues à la charge de Jean-Pierre Millien et de Denis Z..., gérant

GEOBAT MESURE, dont le siège social est sis [Adresse 7] FRANCE défaillant S.A.

B..., en sa qualité de gérant de la société Touring, un bureau (pièce 1-2) ; que la société Canal'Autos fait l'objet d'une procédure de vérification, selon avis de vérification en date du 19 novembre

A..., locataire-gérant d'un fonds de commerce de boulangerie appartenant à sa grand-mère Mme Z... ; qu'en juin 1995 il a été victime d'un accident et reconnu, le 31 octobre 1996, invalide deuxième catégorie

X..., gérant de la société Santa Lucia, avait renoncé à le licencier pour motif économique dans le cadre d'un accord de rupture, les juges du fond ont, de nouveau, privé leur décision de base légale au

B... était le dirigeant de fait de la société Ragot, s'est bornée à relever que cette société avait confié la mission de gérer ses excédents de trésorerie à la société Metalaudo dont il était le gérant

Y..., son gérant, avait travaillé pendant près d'un an jusqu'en mars 1998 avant de percevoir son premier salaire tout en payant ponctuellement les loyers qu'elle lui devait au titre de la location de son

formés contre deux décisions du juge des tutelles de Vanves du 5 novembre 2004 qui ont placé ses parents, Marie-Louise Y... et René X... sous tutelle et désigné l'association Tutelia en qualité de gérant

Jean-Henri Y... soutenait dans ses conclusions d'appel qu'il n'était ni gérant, ni administrateur de la société Y... au moment où il s'est porté caution de ladite société , qu'en délaissant ce moyen la

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 12 septembre 1988) de l'avoir condamné en qualité de gérant de la société à responsabilité limitée "Le privé" en liquidation des biens à supporter une partie

ces deux actes à la demande de leur père, et que ceux-ci avaient été ensuite datés et complétés à leur insu, Joëlle et Guenolé A... ont assigné leur mère et leur frère Alain, pris en sa qualité de gérant

C... étant en outre gérant de la société Pergola ; qu'estimant que certains actes de gestion réalisés par MM.

R. 523-5 du code des procédures civiles d'exécution, pour condamner la SCI Newton à réparer le préjudice prétendument causé à M. et Mme [O] par la déclaration inexacte et mensongère imputée au gérant

sans activités, il travaillait sous la direction de M. de G..., chef berger de la CAMPAL dont il recevait ses ordres ; que si M. de La Celle de Château Clos fixait les orientations, seule la CAMPAL gérait

X... de La Jarrige, ancien gérant de la société à responsabilité limitée Jardin du Louvre (la société), en liquidation des biens, l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler toute entreprise

l'administrateur judiciaire, investi d'une mission d'administration de la société en redressement, avait donné son accord implicite aux actes de cession de créances consentis par le gérant

rapport avec les spécialités demandées puisqu'elle a été successivement comptable en charge des copropriétés, gestionnaire locative, responsable comptable et juridique des copropriétés, manager puis gérante

par la société Copitec Antilles, y a travaillé un mois du 1er janvier au 31 octobre 1990, bénéficiant d'arrêts maladie, puis d'un congé de maternité, et de son congé annuel ; que, dès mars 1990, le gérant