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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 8
60350e6b8a12753b1049fcf6
24 juin 2016
24 juin 2016
55321 APPELANTE SARL HALONG Représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 440 13 7 2 488 Représentée et assistée de Me Jean-Yves HALIMI
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60373cf42fe4e7191b51fca0
15 mai 2015
15 mai 2015
ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée par : Me Virginie HALINI
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7fe
15 novembre 2011
15 novembre 2011
06/ 09477 APPELANT Monsieur Ali X... ... 93420 VILLEPINTE représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué à la Cour Assisté de Maître Yves CRESPIN, substituant Maître Albert HAMIDI
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93da4
7 novembre 2017
7 novembre 2017
- signé par Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président et par Madame HAMIDI, Greffier en pré-affectation, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00375_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - les observations de Me Halimi, représentant la société Milleis Banque
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01566_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
A ; - les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique ; - et les observations de Me Halimi, substituant Me Zrari, avocate de la société 3iServ. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104323_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique, - et les observations de Me Hamidi, représentant le CHRU de Nîmes
Source officielle2ème chambre
DTA_2103607_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
C, - les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique, - les observations de Me Hamidi, représentant le centre hospitalier régional universitaire de Nîmes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2415201_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Qui est chaud pour aller avec moi chercher un petit juif et le torturer comme Ilan Halimi en lui balançant des insultes antisémites ", qu'entre le 19 et le 24 octobre 2020, M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0516JUD000902809
16 mai 2024
16 mai 2024
Hajili, a lawyer based in Strasbourg, and Mr E. Sadigov and Mr K.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:1017JUD005185614
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Hajili and Ms Z.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
660f9502a40f8b0008cb75e9
4 avril 2024
4 avril 2024
dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT, présidente Mme Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère Mme Constance LACHEZE, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Saoussen HAKIRI
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6032e32233e159572b088782
10 novembre 2017
10 novembre 2017
Greffier, lors des débats : Mme Saoussen HAKIRI ARRET : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6032e32233e159572b088783
10 novembre 2017
10 novembre 2017
Greffier, lors des débats : Mme Saoussen HAKIRI ARRET : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6032e32233e159572b088785
10 novembre 2017
10 novembre 2017
BEL, présidente de chambre Monsieur Gérard PICQUE, magistrat honoraire en charge de fonctions juridictionnelles, chargé du rapport qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Saoussen HAKIRI
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6032e32233e159572b088786
10 novembre 2017
10 novembre 2017
BEL, présidente de chambre Monsieur Gérard PICQUE, magistrat honoraire en charge de fonctions juridictionnelles, chargé du rapport qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Saoussen HAKIRI
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6032e32233e159572b088787
10 novembre 2017
10 novembre 2017
BEL, présidente de chambre Monsieur Gérard PICQUE, magistrat honoraire en charge de fonctions juridictionnelles, chargé du rapport qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Saoussen HAKIRI
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6032e32233e159572b088788
10 novembre 2017
10 novembre 2017
BEL, présidente de chambre Monsieur Gérard PICQUE, magistrat honoraire en charge de fonctions juridictionnelles, chargé du rapport qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Saoussen HAKIRI
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6032e32233e159572b088789
10 novembre 2017
10 novembre 2017
Françoise BEL, présidente de chambre M.Gérard PICQUE, magistrat honoraire en charge de fonctions juridictionnelles, chargé du rapport qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Saoussen HAKIRI
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60305cabd442f0b697f05985
19 février 2021
19 février 2021
Denis ARDISSON, Président de la chambre Mme Marie-Ange SENTUCQ, Président de chambre Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Saoussen HAKIRI.
Source officiellePage 93 sur 120
DANIEL, Halidi, DANIEL
09/07/2026
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HALIDI, Astoi, Youssi
08/07/2026
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HASSANI, Moinahalima, HALIDI SELEMANI
08/07/2026
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Halidi, Siaka
17/06/2026
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HALIDI, Nawarda
09/06/2026
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