Jean-Georges Y..., facteur d'orgues, a, en 1974, conformément à la demande du CONSEIL DE FABRIQUE DE LA CATHEDRALE DE STRASBOURG, complètement restructuré dans le style classique l'orgue de choeur de la

de parties pour écarter l'autorité de chose jugée du jugement du 16 février 2012, alors qu'un jugement prononçant l'annulation pour excès de pouvoir d'un acte administratif est revêtu de l'autorité absolue

Jean Antolini en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

PARTIES EN CAUSE : 1°/ REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS 7, square Félix Nadar 94684 VINCENNES CEDEX APPELANTE représentée par Maître GOMEZ-VARONA, avocat au barreau de Paris (D1534) 2°/ Monsieur Jean-Luc

barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Septembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis

. ; que le premier a été poursuivi notamment pour homicide involontaire sur Stéphane Y..., blessures involontaires sur Christian X... et deux autres personnes et pour avoir omis de marquer l'arrêt absolu

Jean A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

Jean-Pierre Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), au profit de l'Union Centrale Coopérative Vinicole dite

Jean X..., demeurant à Nonette, Saint-Germain-Lembron (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1994 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de la société anonyme Compagnie

Jean-Louis X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 avril 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

Jean Ibrahim A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section B), au profit de M.

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1995 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Douai, dont

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cecathec, cabinet d'études, conseils et assistance technique, société civile d'ingénieurs conseils Jean

Mme A, qui conserve le bénéfice des actes d'instruction accomplis avant le classement sans suite annulé par le présent jugement et qui ne saurait être à nouveau soumise, sans méconnaître l'autorité absolue

Mme A, qui conserve le bénéfice des actes d'instruction accomplis avant le classement sans suite annulé par le présent jugement et qui ne saurait être à nouveau soumise, sans méconnaître l'autorité absolue

La reprise de l’instruction de la demande ne saurait être subordonnée, sans méconnaître l’autorité absolue de la chose jugée, au paiement du droit de timbre prévu par l’article 958 du code général des

heures, sur les plages surveillées de la Sauzaie, de la Parée, du Marais-Girard, des Dunes 1et 2 et sur les voies conduisant aux plages surveillées, soit le parking et l'esplanade de la Sauzaie, la place Jean-Louis

PREFET DU PUY DE DOME [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON