[T] né le 13 Octobre 2015 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en chambre du conseil et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Jean-Jacques

Bülent YX, élisant domicile au cabinet de Me Jean-Jacques Y, ... ; M.

Jean-Jacques X... 1, résidence des Bords de Seine à La Frette-sur-Seine (95350) ; Mlle Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 26 octobre

Jean-Jacques VASSEUR, demeurant la Moutonnière, le Thuit-Signol à Amfreville-la-Campagne (27370) ; M.

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 2006, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à six mois de suspension du permis

Jean-Jacques, X...

Jean-Jacques Z..., domiciliée à Haguenau (Bas-Rhin), ..., ont déclaré reprendre ; en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1990 par la cour d'appel de Chambéry (2eme section), au profit de Mlle Renée

Jean-Jacques X..., 2°) Z... Odette Pierrette Y... épouse X..., demeurant ensemble ...

Michel, partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4° chambre, en date du 11 juin 1987, qui, après avoir relaxé Jean-Jacques P... du chef de diffamation, a rejeté les demandes de la

Justice à PARIS, le quinze novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

Jean-Jacques, demeurant à Paris (15ème), ... 17, escalier A, en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Paris, au profit de la société anonyme BANQUE PARIBAS

demeurant "Maisons et Décors", immeuble le Central (Var) Bandol, en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Jean-Jacques

Y... a sollicité l'autorisation de désavouer son avocat, la SCP Jean-Jacques Gatineau, pour avoir déposé sans mandat un acte de désistement du pourvoi n° V 98-10.530, qu'elle a formé contre un arrêt rendu

Jean-Jacques X..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société E.B.N., demeurant ..., 2 / de la Mutuelle Assurance Artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban de

Jean-Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 juin 1998, où étaient présents : M.

Jean-Jacques Y..., 2 / Mme Marie-Henriette X..., épouse Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 juillet 1999 par le juge de l'exécution chargé du surendettement du

Jean-Jacques X..., demeurant 25 boucle de la Milliaire à Thionville (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1989 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire

Jean-Jacques X..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1990 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre), au profit de Mme Mireille Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

sur le point objet de la cassation ; DECLARE recevable la demande de la salariée ; RENVOIE devant la cour d'appel de Grenoble pour qu'il soit statué sur celle-ci ; Condamne l'Office notarial Jean

Jean-Jacques Z..., demeurant Mas de Saint-Marcel-de-Bradoux à Mauguio (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1991 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre civile), au profit de la