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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU2

DTA_1902507_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 juillet 2019, 23 mars 2020 et 25 juillet 2022, l'établissement public Baie de Somme Habitat, représenté par Me Ponsart,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91aa0

Appel

17 septembre 2014

17 septembre 2014

EXPOSE DU LITIGE Ahmed X...a été engagé en qualité d'ouvrier coffreur à compter du 23 juillet 1990 par la société Demathieu & Bard.

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

686d8e0fa2273490db110ab4

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L'instruction a été clôturée par une ordonnance du 6 mai 2025, l'affaire a été évoquée à l'audience du 3 juin 2025 et a été mise en délibéré au 8 juillet 2025.

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

67edac83da9e15c513204a47

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

la personne de son représentant légal. dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sarah ZIMMERMANN, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire 70 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Vincent BARRÉ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca10bd3db21cbdd89f01

Appel

3 décembre 2007

3 décembre 2007

No 06/00244 AFFAIRE : S.D.C.DU 128 BOULEVARD MAURICE BARRES et 23 AVENUE DE MADRID à NEUILLY SUR SEINE (92200) C/ M. Jean-Claude X...

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Charles X

613726a7cd580146774276a1

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE GEODIS OVERSEAS GUADELOUPE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE

Source officielle
CA

Chambre 1-7

671b35242edfb0b58c05e921

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chantal BLANC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de NICE en date du 01 Juillet

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e571cdc6046d470c7301

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Le barème indicatif a pour but de fournir les bases d'estimation du préjudice consécutif aux séquelles des accidents du travail et, éventuellement, des maladies professionnelles dans le cadre de l'article

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

63b6778ba853827c9026d208

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

La Sas La Ruche Ink & barber et M.

Source officielle
CC

cr

613725eecd58014677421a2e

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

1985, L. 376-1 du Code de la sécurité sociale, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a fixé à la somme de 147

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201116

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

X... a droit à 98,48 % du capital prévu pour la rente invalidité et condamner l'assureur à lui payer celle-ci sur cette base de calcul à compter du 8 juillet 2014, l'arrêt énonce que le contrat indique

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2300854_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, sur le fondement de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 susvisée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2505043_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025, la commune de Bages (Pyrénées-Orientales) représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un

Source officielle
CC

civ3

60794bdc9ba5988459c44251

Cassation

20 novembre 1979

20 novembre 1979

LES ONT DONNES A BAIL A TOUDERT SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 3 TER DE LA LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948; QUE CE BAIL FUT PROROGE ET CEDE SUCCESSIVEMENT, AVEC L'ACCORD DES BAILLERESSES, A BIRLANEZ PUIS A BARA

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007734334

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la SOCIETE DEMATHIEU ET BARD, et les conclusions de l'appel provoqué de la SNCF sont rejetés.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498129.20250515

Admin. suprême

15 mai 2025

15 mai 2025

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Bastien Lignereux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491200.20250716

Admin. suprême

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 juillet 2025. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110405

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Sur le rapport de Mme Guihal, conseiller, les observations écrites de Me Carbonnier, avocat de Mme P..., après débats en l'audience publique du 7 juillet 2020 où étaient présentes Mme Batut, président,

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

64364c8a29c3df04f589a3dc

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Société [5], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège (Salariée : Mme [G] [Z]) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Julien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939bd

Appel

8 février 2017

8 février 2017

Dans ses écritures développées à la barre, M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

BARRÉ, Juliette Janine Geneviève

SIREN 938322849Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

06/03/2026

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Radiations

Barre, Juliette Janine Geneviève

SIREN 938322849Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

07/01/2026

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Créations

BARRETEAU, Isabelle, Marcelle, Juliette, VEILLOT

SIREN 498456615Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

31/10/2025

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Créations

BARRE, Juliette Janine Geneviève

SIREN 938322849Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

19/12/2024

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Créations

BARRETEAU, Carine Martine Juliette Edith, PIFFETEAU

SIREN 982568669Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

31/12/2023

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