Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Anne-Laure MEANO, président Muriel PAGE, conseiller Aurore DOCQUINCOURT, conseiller

DEMANDEUR SUR RENVOI DE CASSATION S.A.

Le juge saisi par l'une ou l'autre des parties détermine, le cas échéant, la nature des travaux à réaliser et le délai de leur exécution.

Sur pourvoi de Mme [W], par arrêt du 8 février 2024, pourvoi 22-24.833, la 3ème chambre civile de la Cour de cassation a cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il condamne solidairement M. et Mme [T]

. mixte, 21 juillet 2023, 20-10.763 ; Cass. mixte, 21 juillet 2023, 21-19.936 ; Com., 17 janvier 2024, 21-23.909 ; Cass. mixte, 19 juillet 2024, 20-23.527 ; Cass. mixte, 19 juillet 2024, 22-18.729), étant

Par arrêt du 16 décembre 2021, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a : - cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il déboute MM.

CIV.3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 septembre 2017 Cassation partielle M.

12 Mars 2014 par le Tribunal d'Instance de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-13-054 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne laure

. & ASSOCIES Me Hubert GRISON Me Laure JOCHEM-KOLBREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué, lors d'une reprise de saut d'obstacles conduite par une monitrice dans un centre d'équitation

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 février 2016 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 203 FS-P+B Pourvoi n° E 14-23.244

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 23 / de Mme Marie-Hélène Chagnot, demeurant 34, rue Courtot de Cissey, 54000 Nancy, 24 / de Mme Marie-Louise

Me Anne-Laure Z... Me N... A... Me Pierre B... Me Martine C... Me Christophe D...

AMOROS IMMOBILIER [J], [G] [U] [K] [U] [P], [V] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe CAMPOLO Me Laure ATIAS Me Sandra JUSTON Décision déférée à

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 12 septembre 2006, suivant un contrat à durée déterminée, par l'association

[P] contre cette décision la cour de cassation l'a cassée et annulée mais «seulement en ce qu'elle a débouté M.

Dans ce cas, la vérification sur place ne peut s'étendre sur une durée supérieure à six mois. ().

Dans ce cas, la vérification sur place ne peut s'étendre sur une durée supérieure à six mois. ().