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3 344 résultats pour « MOREAU Expédition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04306_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par arrêté du 2 octobre 2018, le maire de la commune de Ruy-Monceau s'est opposé à la construction de cette terrasse. Il a rejeté le 11 décembre 2018 le recours gracieux de M. B.

Source officielle
CC

comm

613723c0cd5801467740daaa

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

qu'il n'entre donc pas dans les attributions du juge-commissaire de désigner un expert avec une mission concernant des tiers à la procédure collective ; qu'un pool bancaire n'ayant pas la personnalité morale

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300975

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

, lorsque la surface totale qu'il est envisagé de mettre en valeur excède le seuil fixé par le schéma directeur départemental des structures ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans même rechercher,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR07692

Cassation

6 janvier 2015

6 janvier 2015

Beauvais, Straehli, Finidori, Monfort, Buisson, Mme Durin-Karsenty, conseillers de la chambre, Mme Moreau, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00438

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

[U] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il l'a déclaré coupable de recel de favoritisme, alors « que, sans excéder leur saisine, les juges ne peuvent statuer que sur les faits expressément dénoncés par la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500442_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

la loi du pays n° 2018-11 du 29 mars 2018 susmentionnée : « A - La commission ad hoc est consultée sur les demandes de délivrance des autorisations et des licences de taxi dans les îles de Tahiti, Moorea

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898a8

Appel

31 mai 2007

31 mai 2007

No 346 RGo 7/OR/07 Grosse délivrée à Me Lau le Expédition délivrée à Me Boumba leREPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 31 mai 2007 Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c067

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

No 232 RG 1 / CIV / 07 Grosse délivrée à Me Usang le Expédition délivrée à Me Outin le REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100580_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Mme E A, née le 4 décembre 1980, exerçait au sein de l'établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricole d'Opunohu à Moorea.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00905_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

L'article L. 511-1 dispose que : " Sont soumis aux dispositions du présent titre () les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6a0f6d75cdc6046d477dc0c3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Compte tenu des souffrances physiques, psychiques ou morales découlant des blessures subies pendant la maladie traumatique, le préjudice lié aux souffrances physiques, psychiques ou morales endurées par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00156

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

confidentielle adressée à son seul supérieur hiérarchique ; que pour écarter l'existence d'une faute grave et annuler le licenciement, la cour d'appel a en l'espèce jugé que le salarié n'avait pas excédé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01048

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

, a ordonné un supplément d'information et une expertise ; - le second, en date du 14 novembre 2023, qui, pour harcèlement moral et envoi de messages malveillants réitérés, l'a condamné à huit mois

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304581_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

ou sans avoir tenu compte d'une opposition à déclaration, l'autorité administrative compétente met l'intéressé en demeure de régulariser sa situation dans un délai qu'elle détermine, et qui ne peut excéder

Source officielle
CC

cr

61372678cd58014677425d2e

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

d'appel a renversé la charge de la preuve et violé les textes susvisés ; "alors, enfin, que l'abus de confiance suppose un élément intentionnel ; que la cour d'appel ne caractérise pas cet élément moral

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1cbd3db21cbdd92492

Appel

27 mai 2015

27 mai 2015

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SCP STOVEN PINCZON DU SEL STOVEN-BLANCHE CAISSE NATIONALE DU RSI CENTRE-SICC EXPÉDITIONS à : Daniel X...

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2206215_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 février et 2 juin 2023, le centre hospitalier d'Arles, représenté par la SCP Monceaux-Favre de Thierrens-Barnouin-Thevenot, conclut dans le dernier état

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c930bd3db21cbdd87854

Appel

10 février 2005

10 février 2005

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mars 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä RG : 211/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me TREYNET SCP

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69d7f410cdc6046d47aeb1bc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me [D] SEGUIN #D2149 Me Frédéric DUMONT #P0221délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE04118_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Par une requête, enregistrée, sous le n° 19VE04118, le 17 décembre 2019, la commune de Mantes-la-Jolie, représentée par Me Moreau, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter

Source officielle

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